transport scolaire d'élèves en enseignement spécialisé et/ou handicapés scolarisés en établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale par véhicule de moins de 10 places

Conseil général de la Vendée

il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et maximum conclus pour un an reconductibles 3 fois au maximum par période d'un an, avec effet à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018.
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié sur le profil d'acheteur du Département le 9.10.2013 et au JOUE le 12.10.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La consultation est composée de 74 lots répartis par cantons d'origine des élèves jusqu'aux établissements scolaires.L'estimation de la dépense est évaluée à 2 900 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots.Les candidats ne pourront pas être titulaires de plus de 25 des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005129
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et maximum conclus pour un an reconductibles 3 fois au maximum par période d'un an, avec effet à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018.
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié sur le profil d'acheteur du Département le 9.10.2013 et au JOUE le 12.10.2013.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans vers les établissements scolaires de Challans.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans vers les établissements scolaires de Saint-Jean-de-Monts.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans vers les établissements scolaires de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans vers les établissements scolaires de Noirmoutier-en-l'Île.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans – autres destinations.
Numéro du lot: 21
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de Chantonnay.
Numéro du lot: 22
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de Pouzauges.
Numéro du lot: 23
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires des Herbiers.
Numéro du lot: 24
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires des Essarts.
Numéro du lot: 25
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de Saint-Fulgent.
Numéro du lot: 26
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 27
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine.
Numéro du lot: 28
Brève description: Chantonnay, Les Essarts – autres destinations.
Numéro du lot: 31
Brève description: La Chataigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de Chantonnay.
Numéro du lot: 32
Brève description:
La Chataigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte.
Numéro du lot: 33
Brève description: La Chataigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de Pouzauges.
Numéro du lot: 34
Brève description: La Chataigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine.
Numéro du lot: 35
Brève description: La Chataigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires des Herbiers.
Numéro du lot: 36
Brève description:
La Chataigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 37
Brève description: La Chataigneraie, Pouzauges – autres destinations.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine.
Numéro du lot: 43
Brève description:
Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges vers les établissements scolaires de Luçon.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges vers les établissements scolaires de Chantonnay.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 46
Brève description: Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges – autres destinations.
Numéro du lot: 51
Brève description: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires des Herbiers.
Numéro du lot: 52
Brève description: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires des Essarts.
Numéro du lot: 53
Brève description:
Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires de Saint-Fulgent.
Numéro du lot: 54
Brève description: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires de Cholet.
Numéro du lot: 55
Brève description:
Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 56
Brève description: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre – autres destinations.
Numéro du lot: 61
Brève description:
L'Hermenault, Sainte-Hermine vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine.
Numéro du lot: 62
Brève description: L'Hermenault, Sainte-Hermine vers les établissements scolaires de Chantonnay.
Numéro du lot: 63
Brève description: L'Hermenault, Sainte-Hermine vers les établissements scolaires de Luçon.
Numéro du lot: 64
Brève description:
L'Hermenault, Sainte-Hermine vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte.
Numéro du lot: 65
Brève description: L'Hermenault, Sainte-Hermine – autres destinations.
Numéro du lot: 71
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Moutiers-les-Mauxfaits.
Numéro du lot: 72
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Luçon.
Numéro du lot: 73
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine.
Numéro du lot: 74
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires d'Aubigny.
Numéro du lot: 75
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires des Sables-d'Olonne.
Numéro du lot: 76
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte.
Numéro du lot: 77
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 78
Brève description:
Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits – autres destinations.
Numéro du lot: 81
Brève description: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires de Montaigu.
Numéro du lot: 82
Brève description: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires des Herbiers.
Numéro du lot: 83
Brève description: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires des Essarts.
Numéro du lot: 84
Brève description: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 85
Brève description: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo).
Numéro du lot: 86
Brève description: Montaigu, Saint-Fulgent – autres destinations.
Numéro du lot: 91
Brève description:
La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-Saint-Hilaire vers les établissements scolaires de Moutiers-les-Mauxfaits.
Numéro du lot: 92
Brève description:
La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-Saint-Hilaire vers les établissements scolaires des Sables-d'Olonne.
Numéro du lot: 93
Brève description:
La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-Saint-Hilaire vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 94
Brève description:
La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-Saint-Hilaire – autres destinations.
Numéro du lot: 101
Brève description:
Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires de Challans.
Numéro du lot: 102
Brève description:
Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Numéro du lot: 103
Brève description:
Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires de Saint-Jean-de-Monts.
Numéro du lot: 104
Brève description:
Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 105
Brève description:
Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires des Sables-d'Olonne.
Numéro du lot: 106
Brève description:
Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires du Poiré-sur-Vie.
Numéro du lot: 107
Brève description: Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie – autres destinations.
Numéro du lot: 111
Brève description:
Le Poire-sur-Vie, Rocheservière vers les établissements scolaires du Poiré-sur-Vie.
Numéro du lot: 112
Brève description:
Le Poire-sur-Vie, Rocheservière vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 113
Brève description: Le Poire-sur-Vie, Rocheservière vers les établissements scolaires de Montaigu.
Numéro du lot: 114
Brève description: Le Poire-sur-Vie, Rocheservière – autres destinations.
Numéro du lot: 121
Brève description:
La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 122
Brève description: La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires de Luçon.
Numéro du lot: 123
Brève description: La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires de Challans.
Numéro du lot: 124
Brève description:
La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires des Herbiers.
Numéro du lot: 125
Brève description:
La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires des Sables-d'Olonne.
Numéro du lot: 126
Brève description:
La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo).
Numéro du lot: 127
Brève description: La Roche-sur-Yon et agglomération – autres destinations.
Quantité ou étendue:
La consultation est composée de 74 lots répartis par cantons d'origine des élèves jusqu'aux établissements scolaires.
L'estimation de la dépense est évaluée à 2 900 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots.
Les candidats ne pourront pas être titulaires de plus de 25 des lots.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0165CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal de capacité technique:
— moyens humains: 1 chauffeur au minimum par lot,
— moyens matériels: 1 véhicule léger de moins de 10 places au minimum par lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement public: budget du département de la Vendée.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions particulières:
conformément aux stipulations de la convention collective étendue applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire d'un ou plusieurs lots, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié.
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En outre, les candidats devront respecter les règles d'exploitation propres au transport des personnes à mobilité réduite telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
activité de transport public de transport au sens de l'article L. 3113-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Le transporteur devra faire la preuve de cette inscription en fournissant une copie de la licence correspondante dans les 15 jours qui suivent la date de notification du marché et, dans tous les cas, avant commencement d'exécution, sous peine de résiliation du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des transports – Nadine Rattier
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344841 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0165CL
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél.: +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
dernier trimestre 2017.
Source: OJS 2014/S 005-005129 (2014-01-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295330
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005129
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Les présents marchés sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, les prix du marché étant ceux indiqués dans le dossier technique et financier des titulaires. Les marchés attribués peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 6 B, annonce n° 176 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Rev Evas'Yon
Adresse postale: 44 bis rue Molière
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 15: Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, l'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans vers les établissements scolaires de Noirmoutier-en-l'Île a été déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Le lot 16: Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Île, l'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans – autres destinations a été déclaré sans suite

7️⃣
Nom: Le lot 21: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de Chantonnay a été déclaré sans suite

8️⃣
Nom: Le lot 22: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de Pouzauges a été déclaré sans suite

9️⃣
Nom: Le lot 23: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires des Herbiers a été déclaré sans suite

1️⃣0️⃣
Nom: Le lot 24: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires des Essarts a été déclaré sans suite

1️⃣1️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

1️⃣2️⃣
Nom: Le lot 26: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

1️⃣3️⃣
Nom: Adapt Evas'Yon
Adresse postale: Le Petit Bois Massuyeau

1️⃣4️⃣
Nom: Le lot 28: Chantonnay, Les Essarts – autres destinations a été déclaré sans suite

1️⃣5️⃣
Nom: Le lot 31: La Châtaigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de Chantonnay a été déclaré sans suite

1️⃣6️⃣
Nom: Le lot 32: La Châtaigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte a été déclaré sans suite

1️⃣7️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 1 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130

1️⃣8️⃣
Nom: Le lot 34: La Châtaigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine a été déclaré sans suite

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Le lot 36: La Châtaigneraie, Pouzauges vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

2️⃣1️⃣
Nom: Le lot 37: La Châtaigneraie, Pouzauges – autres destinations a été déclaré sans suite

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Le lot 44: Fontenay-le-Comte, Maillezais, St-Hilaire-des-Loges vers les établissements scolaires de Chantonnay a été déclaré sans suite

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Le lot 46: Fontenay-le-Comte, Maillezais, St-Hilaire-des-Loges – autres destinations a été déclaré sans suite

2️⃣8️⃣
Nom: Vendée Taxis
Adresse postale: 35 rue Sarah Bernhardt

2️⃣9️⃣
Nom: Le lot 52: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires des Essarts a été déclaré sans suite

3️⃣0️⃣
Nom: Le lot 53: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires de St-Fulgent a été déclaré sans suite

3️⃣1️⃣
Nom: Le lot 54: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires de Cholet a été déclaré sans suite

3️⃣2️⃣
Nom: Le lot 55: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

3️⃣3️⃣
Nom: Le lot 56: Les Herbiers, Mortagne-sur-Sevre – autres destinations a été déclaré sans suite

3️⃣4️⃣
Nom: Le lot 61: L'Hermenault, Sainte-Hermine vers les établissements scolaires de Ste-Hermine a été déclaré sans suite

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Le lot 63: L'Hermenault, Sainte-Hermine vers les établissements scolaires de Luçon a été déclaré sans suite

3️⃣7️⃣
Nom: Le lot 64: L'Hermenault, Sainte-Hermine vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte a été déclaré sans suite

3️⃣8️⃣
Nom: le lot 65: L'Hermenault, Sainte-Hermine – autres destinations a été déclaré sans suite

3️⃣9️⃣
Nom: Le lot 71: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Moutiers-les-Mauxfaits a été déclaré sans suite

4️⃣0️⃣
Nom: Le lot 72: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Luçon a été déclaré sans suite

4️⃣1️⃣
Nom: Le lot 73: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine a été déclaré sans suite

4️⃣2️⃣
Nom: Le lot 74: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires d'Aubigny a été déclaré sans suite

4️⃣3️⃣
Nom: Le lot 75: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires des Sables-d'Olonne a été déclaré sans suite

4️⃣4️⃣
Nom: Le lot 76: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte a été déclaré sans suite

4️⃣5️⃣
Nom: Le lot 77: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

4️⃣6️⃣
Nom: Le lot 78: Luçon, Chaille-les-Marais, Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits – autres destinations a été déclaré sans suite

4️⃣7️⃣
Nom: Le lot 81: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires de Montaigu a été déclaré sans suite

4️⃣8️⃣
Nom: Le lot 82: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires des Herbiers a été déclaré sans suite

4️⃣9️⃣
Nom: Le lot 83: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires des Essarts a été déclaré sans suite

5️⃣0️⃣
Nom: Le lot 84: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

5️⃣1️⃣
Nom: Le lot 85: Montaigu, Saint-Fulgent vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo) a été déclaré sans suite

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: Le lot 91: La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-St-Hilaire vers les établissements scolaires de Moutiers-les-Mauxfaits a été déclaré sans suite

5️⃣4️⃣
Nom: Le lot 92: La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-St-Hilaire vers les établissements scolaires des Sables-d'Olonne a été déclaré sans suite

5️⃣5️⃣
Nom: Le lot 93: La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-St-Hilaire vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

5️⃣6️⃣
Nom: Le lot 94: La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-St-Hilaire – autres destinations a été déclaré sans suite

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣
Nom: Le lot 104: Palluau, St-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣
Nom: Le lot 106: Palluau, St-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements scolaires du Poiré-sur-Vie a été déclaré sans suite

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣
Nom: Le lot 111: Le Poire-sur-Vie, Rocheservière vers les établissements scolaires du Poiré-sur-Vie a été déclaré sans suite

6️⃣5️⃣
Nom: Le lot 112: Le Poire-sur-Vie, Rocheservière vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

6️⃣6️⃣
Nom: Le lot 113: Le Poire-sur-Vie, Rocheservière vers les établissements scolaires de Montaigu a été déclaré sans suite

6️⃣7️⃣
Nom: Le lot 114: Le Poire-sur-Vie, Rocheservière – autres destinations a été déclaré sans suite

6️⃣8️⃣
Nom: Le lot 121: La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires de La Roche-sur-Yon a été déclaré sans suite

6️⃣9️⃣
Nom: Le lot 122: La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires de Luçon a été déclaré sans suite

7️⃣0️⃣
Nom: A 85 Assistances
Adresse postale: 222 route des Sables

7️⃣1️⃣
Nom: Le lot 124: La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires des Herbiers a été déclaré sans suite

7️⃣2️⃣
Nom: Le lot 125: La Roche-sur-Yon et agglomération vers les établissements scolaires des Sables-d'Olonn a été déclaré sans suite

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣
Nom: Le lot 127: La Roche-sur-Yon et agglomération – autres destinations a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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Source: OJS 2014/S 165-295330 (2014-08-27)
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