transport scolaire d'élèves en enseignement spécialisé et/ou handicapés scolarisés en établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale par véhicule de moins de 10 places
il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et maximum conclus pour un an reconductibles 3 fois au maximum par période d'un an, avec effet à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018.
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié sur le profil d'acheteur du Département le 9.10.2013 et au JOUE le 12.10.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :