Transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila

Conseil général de Loire-Atlantique

Les marchés ont pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports publics de voyageurs dans le cadre du réseau départemental Lila, et de manière accessoire la revente de titres de transport et la réalisation de prestations de conseil au Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 8 ans à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2023.

Valeur totale du marché: 486 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415302
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pays d'Ancenis
Brève description: Pays d'Ancenis.
Quantité ou étendue: Maximum 45 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pays de Châteaubriant
Brève description: Pays de Châteaubriant.
Quantité ou étendue: Maximum 90 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Route de Rennes
Brève description: Route de Rennes.
Quantité ou étendue: Maximum 75 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord Ouest
Brève description: Nord Ouest.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pontchâteau et Redon
Brève description: Pontchâteau et Redon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pays de Retz - côte de Jade
Brève description: Pays de Retz - côte de Jade.
Quantité ou étendue: Maximum 35 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pays de Retz - estuaire
Brève description: Pays de Retz - estuaire.
Quantité ou étendue: Maximum 31 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Grandlieu et Logne
Brève description: Grandlieu et Logne.
Quantité ou étendue: Maximum 46 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sèvre et Maine
Brève description: Sèvre et Maine.
Quantité ou étendue: Maximum 32 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Loire Divatte
Brève description: Loire Divatte.
Quantité ou étendue: Maximum 36 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur sud de Nantes par Geneston
Brève description: Secteur sud de Nantes par Geneston.
Quantité ou étendue: Maximum 6 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur sud de Nantes par Clisson
Brève description: Secteur sud de Nantes par Clisson.
Quantité ou étendue: Maximum 10 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: E261PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Licence intérieure ou communautaire au sens des dispositions de l'article L.3411-1 du Code des Transports.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxis.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (46)
3. Valeur technique: Organisation administrative du candidat (18)
4. Valeur technique: Exécution et suivi du contrat (16)
5. Valeur technique: Organisation technique du candidat (12)
6. Insertion sociale des publics en difficultés et Performances en matière de protection de l'environnement (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance n'est pas publique et la date indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service transports, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: B. Dugast – C. Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1 / Retrait: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1 / Dépôt: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E261PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-GLoriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 236-415302 (2014-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210423
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415302
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Date de notification du marché: le 12.5.2015. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme DUGAST Brigitte, +33 240990963 (brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 234 B, annonce nº 124 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: organisation administrative du candidat (18)
4. Valeur technique: exécution et suivi du contrat (16)
5. Valeur technique: organisation technique du candidat (12)
6. Insertion sociale des publics en difficultés et performances en matière de protection de l'environnement (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde, BP 53505 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335

2️⃣
Nom: Groupement Keolis / Brodu

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement Voyages Lefort/STAO PL
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie, BP 104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153

7️⃣
Nom: Voyages Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb, BP 4207
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44342

8️⃣
Nom: Autocars Groussin
Adresse postale: 26 rue de l'Industrie, BP 49
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Code postal: 44310

9️⃣
Nom: Voyages Lefort

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sovetours
Adresse postale: 105 bd d'Angleterre
Commune postale: La Roche-sur-Yon-Cedex
Code postal: 85004

1️⃣2️⃣
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins
Commune postale: Saint-Georges-de-Montaigu
Code postal: 85600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 116-210423 (2015-06-15)

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