Surveillance des interlocuteurs de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (veille juridique - consultation d'une base de données - recherche de redevables)
L'agence doit :
— être informée en temps réel des évènements juridiques affectant ses interlocuteurs afin de mettre à jour quotidiennement son fichier d'identification et de contribuer à la sauvegarde des créances des interlocuteurs de l'agence,
— pouvoir consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou/et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence,
— fournir annuellement la liste des industriels non connus par le service des redevances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
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Avis de marché
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