souscription et gestion des contrats d'assurances : assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Ville de Saint-Jean-de-Védas
souscription et gestion des contrats d'assurances : assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupama Méditerranée, pôle collectivités
- • Groupapa Méditerranée, pôle collectivités
- • La Parisienne
- • SMACL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-29 | Avis de marché |
| 2014-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Védas
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandevedas.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saintjeandevedas.fr 📧
Téléphone: +33 467078308 📞
Fax: +33 467472221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264702
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics à fournir.
Capacité technique et professionnelle: pièces énumérées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix - Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service marchés publics
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandevedas.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Giraud Anthony ou M. Cambe Grégory
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Point de contact: mme SINGLA
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2014/S 147-264702 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
lot 1 - dommages aux bienslot 2 - responsabilité civile généralelot 3 - flotte automobilelot 4 - risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Védas
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandevedas.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saintjeandevedas.fr 📧
Téléphone: +33 467078308 📞
Fax: +33 467472221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264702
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription et gestion des contrats d'assurances : assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Quantité ou étendue:
lot 1 - dommages aux biens
lot 2 - responsabilité civile générale
lot 3 - flotte automobile
lot 4 - risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics à fournir.
Capacité technique et professionnelle: pièces énumérées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics par mandat administratif
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix - Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service marchés publics
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandevedas.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Giraud Anthony ou M. Cambe Grégory
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Point de contact: mme SINGLA
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2014/S 147-264702 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001096
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264702
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix – conditions financières (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Groupama Méditerranée, pôle collectivités
Adresse postale: place Chaptal, Maison de l'Agriculture
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupapa Méditerranée, pôle collectivités
3️⃣
Nom: La Parisienne
Adresse postale: 30 rue des Épinettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 001-001096 (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001096
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264702
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 146 B, annonce n° 194 du 1.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix – conditions financières (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Groupama Méditerranée, pôle collectivités
Adresse postale: place Chaptal, Maison de l'Agriculture
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupapa Méditerranée, pôle collectivités
3️⃣
Nom: La Parisienne
Adresse postale: 30 rue des Épinettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 001-001096 (2014-12-29)
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