Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du personnel de la Commune et du CCAS de Saint-Renan, constitués en groupement de commande

Commune de Saint-Renan

Les variantes pourront porter sur le montant des franchises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Renan
Adresse postale: place Léon Cheminant, BP 80076
Code postal: 29290
Commune postale: Saint-Renan
Contact
Téléphone: +33 298842008 📞
Fax: +33 298324320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221227
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes pourront porter sur le montant des franchises
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui -ci.
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à L'Orias
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
- ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
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- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
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- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués % (35)
2. Assistance technique % (35)
3. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290260500071
Contact
Point de contact: Foricher Bernard, maire
Nom: Mairie Saint-Renan : Andrée Kerhaignon

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 124-221227 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mairie@saint-renan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005487
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221227
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Commune: formule de base, décès et accident du travail, franchise de 30 jours, taux 1,50 %. CCAS: formule de base, décès et accident du travail, sans franchise. Taux 2,67 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 125 B, annonce nº 227 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Sofcap-Allianz
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mounier Gilles, maire
Source: OJS 2015/S 005-005487 (2015-01-06)
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Produits/services:
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