Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du Groupement de commandes Ville et CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon

Groupement de commande ville et CCAS

souscription contrat d'assurance des prestations statutaires Ville/CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 – place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 232388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101468
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2014_Fq83sgtv3c Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame-de-Gravenchon Service commande publique BP 29 place d'Isny 76330 Notre Dame de Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la Ville et du CCAS de la Ville de Notre Dame-de-Gravenchon". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription contrat d'assurance des prestations statutaires Ville/CCAS de Notre Dame-de-Gravenchon.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 29 - place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2) donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.
Indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).
Attestant sur l'honneur : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.
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Attestation ORIAS.
Situation économique et financière:
capacité économique et financière - références requises :
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
références professionnelles et capacités techniques - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- la liste des références précises de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celle faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
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La qualité selon laquelle le candidat agit : agent,courtier, mutuelle... S'il intervient en tant que courtier, il fournira une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de ce mandat
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
le candidat devra fournir ses attestations d'assurance en cours de validité
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture,
budget fonctionnement de la ville et du CCAS.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assureur ou intermédiaire en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin

Référence
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2014_Fq83sgtv3c Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie
pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
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Ville de Notre Dame-de-Gravenchon
Service commande publique
BP 29
place d'Isny
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la Ville et du CCAS de la Ville de Notre Dame-de-Gravenchon".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101468 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 386,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 — place d'Isny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027590
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101468
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 60 B, annonce nº 278 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 29 — place d'Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot, BP 90275
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75424
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 017-027590 (2015-01-21)
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Produits/services:
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