souscription des contrats d'assurance de la Ville de Saint-Laurent-de-la-Salanque (y compris du CCAS) - risques statutaires

Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque

lot unique: risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Adresse postale: 2 avenue Urbain Paret
Code postal: 66250
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@saint-laurent-salanque.com 📧
Téléphone: +33 468280030 📞
Fax: +33 468280086 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231200
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com/ Renseignements administratifs : Service marchés publics, Jean-Luc Farres, 2 avenue Urbain Paret 66250 Saint Laurent de la Salanque Tél : +33 468280030 Fax : +33 468280086 mel : marches.stlaurent@gmail.com renseignements techniques : Directeur financier, Joseph Sanchez, 2 avenue Urbain Paret 66250 Saint Laurent de la Salanque Tél :+33 468280030 mel : j.sanchez@saint-laurent-de-la-salanque.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique: risques statutaires
Numéro de référence: 14FS-0078-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget communal
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties % (25)
2. Exclusion de garanties % (25)
3. Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660180700011
Contact
Point de contact: Got Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Nom: Mairie de Saint Laurent de la Salanque

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0078-O
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com/
Renseignements administratifs :
Service marchés publics, Jean-Luc Farres, 2 avenue Urbain Paret
66250 Saint Laurent de la Salanque
Tél : +33 468280030 Fax : +33 468280086
renseignements techniques :
Directeur financier, Joseph Sanchez, 2 avenue Urbain Paret
Tél :+33 468280030
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 129-231200 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 561 844 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005534
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231200
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com/ Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 130 B, annonce nº 341 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: CNP assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 005-005534 (2015-01-06)
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Produits/services:
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