souscription d'un programme d'assurance pour le personnel de la CFTU

Cie foyalaise de transports urbains

souscription d'un programme d'assurance:
— un contrat pour la prévoyance
(un contrat pour l'ensemble du personnel non-cadre de la CFTU et un contrat pour l'ensemble du personnel cadre de la CFTU),
— un contrat pour la sante.
(Un contrat pour l'ensemble du personnel de la CFTU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Qui ?

• Cie foyalaise de transports urbains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-19	Avis de marché
2014-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: voir dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286168
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un programme d'assurance:

— un contrat pour la prévoyance

(un contrat pour l'ensemble du personnel non-cadre de la CFTU et un contrat pour l'ensemble du personnel cadre de la CFTU),

— un contrat pour la sante.

(Un contrat pour l'ensemble du personnel de la CFTU).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CFTU_972_A_20140819_Assurances d
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Almadies, BP 435, 97204 Fort-de-France Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas.

Mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2);

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des assurances.

— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

– co-assureurs le cas échéant.

– attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant compte tenu de la nature du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget de la Compagnie foyalaise des transports urbains.

Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra dans les 30 jours suivant leur réception par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: autorisation de groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée à une profession particulière : la prestation est réserve aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: Néant.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carine Martinel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CRPI conseils
Adresse postale: 35 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Sandrine Ventura
Courrier électronique: sandrine.ventura@crpi-assurances.fr 📧
Nom: Cftu
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: direction.generale@cftu-mozaik.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFTU_972_A_20140819_Assurances d
Informations complémentaires

sélection des candidatures:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice, 35 bd du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596484335 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 159-286168 (2014-08-19)

Informations complémentaires (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379171
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286168
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379171 (2014-11-04)

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