Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires,agents affiliés CNRACL et assimilés

SDIS 77

Le Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-et-Marne souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marché avec un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.Le contrat prendra effet le 1.1.2015 à 0:00 avec un terme au 31.12.2019 à 24:00. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis1 250 000

Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil – BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +33 160568328 📞
Fax: +33 160566548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202961
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché avec un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.

Le contrat prendra effet le 1.1.2015 à 0:00 avec un terme au 31.12.2019 à 24:00. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis

Description des options: Décès toutes causes
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MP946
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 av. de Corbeil, 77001 Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- non intégré au groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- ou membre du groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.

un intermédiaire se présentant seul n'est pas admis.

Important : le fait d'inclure l'intermédiaire dans le groupement est une décision irréversible quant à la constitution du groupement (sauf possibilité de modification prévue par le Code des Marchés Publics).

Dispositions particulières à tout intermédiaire (agent / courtier...) / gestionnaire : il devra justifier de sa qualité de mandataire émanant de l'organisme porteur du risque.

un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (lot) sauf coassurance si l'apériteur est différent. Si l'acheteur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même marché, les candidatures seront rejetées.

de même, seront rejetées les offres émanant de différents assureurs / mutuelles, qui désigneraient un intermédiaire identique auquel ils donneraient mandat pour candidater ou effectuer des actes de gestion sur un même marché

Situation économique et financière:

Les candidatures seront

examinées selon les capacités techniques et financières, les qualifications, compétences et références avancées.

Les candidats seront jugés au niveau de leur candidature par le Pouvoir Adjudicateur. Ne seront pas admises :

1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp,

2) les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Périodicité de paiement : annuelle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera effectué sur les recettes de fonctionnement à partir des contributions du département ou des communes

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette - BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP 70109
Point de contact: Mme Gendrop
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP946
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le

règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 av. du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 115-202961 (2014-06-13)

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