Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires,agents affiliés CNRACL et assimilés
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-et-Marne souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-06-13
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Avis de marché
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