Souscription d'un contrat d'assurance " flotte automobile et risques annexes "
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf- Austreberthe est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des conditions Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-27
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Avis de marché
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| 2014-12-23
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Avis d'attribution de marché
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