souscription contrats d'assurance pour la commune de Fenouillet

Ville de Fenouillet

souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Fenouillet Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot n. 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre aux solutions de base et alternative ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n. 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base ou alternative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives Cedex 01, BP 95110
Code postal: 31151
Commune postale: Fenouillet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-fenouillet.fr 📧
Téléphone: +33 562758975 📞
Fax: +33 562758988 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255388
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Fenouillet Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot n. 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre aux solutions de base et alternative ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n. 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base ou alternative
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et risques annexes
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Broquere Gilles, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Commune de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives
Code postal: 31150

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 142-255388 (2014-07-23)
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