Soucription des contrats d'assurances de la commune de Pavilly - lot 6 risques statutaires

Ville de Pavilly

Prestations de services en assurances pour les risques statutaires de la commune de Pavilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances lot 6 : assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavilly
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://www.pavilly.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945200 📞
Fax: +33 232945210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357280
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://pavilly.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires, le détail de celles-ci est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Les conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à la mairie de Pavilly. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour les risques statutaires de la commune de Pavilly.
Numéro de référence: 2014/006/00/S/PAVILLY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
-s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
- attestation d'inscription à l'Orias,
- déclaration sur l'honneur indiqué dans l'imprimé DC1.
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de la collectivité.
Paiement : virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lemesle Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Pavilly
Adresse postale: Service marchés publics, place Général de Gaulle
Point de contact: Melle Homo Nathalie
Téléphone: +33 232945282 📞
URL pour informations complémentaires: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/006/00/S/PAVILLY
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://pavilly.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires, le détail de celles-ci est disponible dans le cahier des charges.
Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Les conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à la mairie de Pavilly.
Afficher plus
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232021271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357280 (2014-10-16)
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Produits/services:
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