Services relatif à la prestation d'assurance «Prévoyance (lot 1) et «Complémentaire santé» (lot 2) pour les besoins de l'UESL et d'ACCIL Formation

UESL

L'UESL procède à une consultation pour répondre à ses besoins propres et à ceux d'ACCIL Formation. La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats (2 contrats «Prévoyance» pour les salariés respectifs de l'UESL et d'ACCIL, et 2 contrats «Complémentaire santé» pour les salariés respectifs de l'UESL et d'ACCIL).
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat; le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• UESL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-19	Avis de marché
2014-10-27	Informations complémentaires
2015-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot 1 – «Prévoyance».Lot 2 – «Complémentaire santé».Les contrats concernent le personnel de l'UESL et d'ACCIL. À titre indicatif, actuellement, le personnel de l'UESL est composé de 56 personnes et celui d'ACCIL de 2 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363078
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, hors jours fériés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Le dossier de consultation peut également être demandé par courriel à: sandra.celestin@actionlogement.fr (copie à francoise.flamand@actionlogement.fr). précisions sur les modalités acceptées pour la remise des plis: Les offres envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur pli soit par voie papier soit par voie électronique aux adresses indiquées à la section I du présent avis. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur la plate-forme AWS à l'adresse suivante: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres ou http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme: UESL). Les documents remis sont signés au moyen d'un certificat et d'un logiciel de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le candidat a la faculté de transmettre à l'UESL, une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat; le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Prévoyance».
Quantité ou étendue: Contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article de la règlementation en vigueur et concerne tout le personnel de l'UESL et ACCIL.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Complémentaire santé».
Quantité ou étendue: Les assurés sont les salariés de l'UESL et ACCIL, et si la garantie est souscrite les ayants droits.
Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre de la réponse au lot nº 2 relatif à l' assurance «Complémentaire santé», des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles dites «offre alternative éventuelle» est obligatoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 – «Prévoyance».

Lot 2 – «Complémentaire santé».

Les contrats concernent le personnel de l'UESL et d'ACCIL. À titre indicatif, actuellement, le personnel de l'UESL est composé de 56 personnes et celui d'ACCIL de 2 personnes.

Description des options:

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 2 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: SG-RH-2014-020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale sur la base du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références significatives datant de moins de 3 ans.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garanties ou cautionnement au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aiement à 30 jours par virement ou chèque et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement, et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (3)
2. Tarification (5)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41146432400028
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCIL Formation
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Contact
Point de contact: Mme Pactet Sabine, responsable SJIVS
Nom: Société Protectas: Eric Lepine
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 582081213 📠
Nom: Union des entreprises et des salariés pour le logement – service juridique
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Cedex 14

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-RH-2014-020
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, hors jours fériés.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le dossier de consultation peut également être demandé par courriel à: sandra.celestin@actionlogement.fr (copie à francoise.flamand@actionlogement.fr).

précisions sur les modalités acceptées pour la remise des plis: Les offres envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur pli soit par voie papier soit par voie électronique aux adresses indiquées à la section I du présent avis.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur la plate-forme AWS à l'adresse suivante:

http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres

ou http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme: UESL). Les documents remis sont signés au moyen d'un certificat et d'un logiciel de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le candidat a la faculté de transmettre à l'UESL, une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2014/S 205-363078 (2014-10-19)

Informations complémentaires (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371966
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363078
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371966 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058610
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot nº 2: le marché est attribué au groupement conjoint Gras Savoye — Interiale Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 414 du 22.10.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 209 B, annonce nº 254 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33/34 quai Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Source: OJS 2015/S 034-058610 (2015-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)