Services pour la réalisation du contrôle qualité gestion des fonds sociaux européens sur les années 2011, 2012 et 2013
L'objectif du présent marché est la réalisation du contrôle qualité gestion du fonds social européen conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables et notamment l'instruction DGEFP nº 2009-35 du 31 juillet 2009 qui prévoit que le contrôle repose sur 2 volets:
— une analyse des systèmes de gestion, de suivi et de contrôle de l'organisme intermédiaire,
— une vérification par sondage des dossiers de gestion.
Le présent marché aura pour périmètre:
— la «convention relative à la désignation d'un organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du FSE» pour la période 2010-2012 signée le 8 juillet 2011 par la Dirrecte,
— la piste d'audit se rattachant à cette convention,
— les dossiers financés au titre du FSE, soldés, pour les années 2011, 2012 et 2013.
Les prestations sont scindées en 7 phases techniques détaillées à l'article III du CCTP et établies comme suit:
— phase 1: préparation et lancement de la mission,
— phase 2: contrôle des dossiers et analyse de conformité,
— phase 3: restitution auprès des audités,
— phase 4: rédaction d'un projet de rapport,
— phase 5: validation par les techniciens,
— phase 6: validation par les directeurs généraux thématiques,
— phase 7: validation par le directeur général des services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-30
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Avis de marché
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| 2015-01-14
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Avis d'attribution de marché
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