Services de defense, d'assistance et de representation de la regie des transports de Marseille devant les cours et tribunaux dans differents domaines du droit
la présente consultation a pour objet des services de défense, d'assistance et de représentation de la Régie des Transports de Marseille devant les Cours et Tribunaux dans différents domaines du droit.
les prestations à réaliser sont réparties en 3 lots distincts, détaillés ci-dessous.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, à plusieurs ou à la totalité des lots.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
la présente consultation vise la passation de marchés passés selon une procédure adaptée, en application de l'article 148 du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (Ccag-Pi), approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. Cette pièce générale réputée connue, est non fournie dans le présent dossier.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. Ils pourront être reconduits quatre (4) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer. La RTM pourra confier des affaires au titulaire jusqu'au terme des marchés. L'Exécution des prestations s'achèvera à l'issue des affaires confiées. Le titulaire reste donc tenu, après le terme des marchés, par les obligations contractuelles afférentes à l'exécution des prestations, pour les affaires confiées pendant la durée des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-10
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Avis de marché
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| 2015-01-08
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Informations complémentaires
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