Services d'assurances pour la Cinémathèque française

Cinémathèque française

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Cinémathèque française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• MAIF

Qui ?

• Cinémathèque française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3: assurance tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275141
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur proposition par voie électronique que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr Ou remettre leur proposition sous enveloppe cachetée , à destination de l'adresse ci-dessous : a. soit par pli recommandé avec accusé de réception; b. soit par remise sur site contre récépissé. La Cinémathèque française Service marchés 51 rue de Bercy 75012 Paris (Heures d'ouverture : 9:00 – 18:00) Les candidatures sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention : Candidature pour le marché «Service d'assurance lot n°....».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Cinémathèque française.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Quantité ou étendue: Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Quantité ou étendue: Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description:

Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.

Quantité ou étendue: Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance tous risques expositions.

Numéro de référence: M769/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

a) la lettre de candidature DC1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:http://www.minefe.gouv.fr – thème marchés publics). En cas de groupement, le DC1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire;

b) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

a) la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr – thème marchés publics) faisant apparaître les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

a) l'effectif de la société et une présentation succincte des moyens techniques (équipements et matériels);

b) la liste des références pour des prestations similaires des 3 dernières années, avec l'année, le montant et les coordonnées du donneur d'ordre;

c) le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse peut être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle peut aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle doit être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque est considérée irrégulière).

L'offre doit présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur doit fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.

Un même opérateur économique ne peut effectuer plusieurs offres pour le même marché, dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professions habilitées à l'intermédiation et à la présentation des opérations en assurance en application des dispositions prévues par le Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M769/2014
Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur proposition par voie électronique que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr

Ou remettre leur proposition sous enveloppe cachetée , à destination de l'adresse ci-dessous :

a. soit par pli recommandé avec accusé de réception;

b. soit par remise sur site contre récépissé.

La Cinémathèque française

Service marchés

51 rue de Bercy

75012 Paris

(Heures d'ouverture : 9:00 – 18:00)

Les candidatures sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention :

Candidature pour le marché

«Service d'assurance lot n°....».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 153-275141 (2014-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 986,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005582
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275141
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M769-2014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2 Structure du contrat (5)
2. Lot 2 Étendue des garanties (10)
3. Lot 2 Montant des garanties (5)
4. Lot 2 Franchise (5)
5. Lot 3 Biens assurés (5)
6. Lot 3 Événements garantis) (5)
7. Lot 3 Montant des garanties (5)
8. Lot 3 Méthode d'indemnisation (5)
9. Lot 3 Franchise (5)
10. Lot 2 et 3: Tarifs appliqués (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 005-005582 (2015-01-06)

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