Services d'assurances

CC Granville, Terre-et-Mer

services d'assurance pour la communauté de communes Granville Terre et Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ?

• CC Granville, Terre-et-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Granville, Terre-et-Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens, BP 231
Code postal: 50400
Commune postale: Granville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317735
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurance pour la communauté de communes Granville Terre et Mer
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers, matériels, marchandises, biens extérieurs/mobilier urbain, archives et documents

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description:

Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières),…

… lesconséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence,des activités qui sont les siennes et de ses attributions

… les

conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence,

des activités qui sont les siennes et de ses attributions

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile/ défense et recours, dommages subis par le véhicule
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Consultation juridique, engagement de procédure
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : atteintes à l'environnement.

lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs

Numéro de référence: 4014015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Lettre de candidature (Dc1)
Situation économique et financière:

- Dc2

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

moyens techniques et humains

qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

références de prestations dans le domaine des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assureurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Roux Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Granville Terre-et-Mer
Adresse postale: 197, avenue des Vendéens, BP 231
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50402
Point de contact: Administration générale
Martine Hollande
Téléphone: +33 233913876 📞
Courrier électronique: m.hollande@granville-terre-mer.fr 📧
Point de contact: Marchés publics
Emmanuelle Roux
Téléphone: +33 233913872 📞
Courrier électronique: e.roux@granville-terre-mer.fr 📧
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4014015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2014/S 180-317735 (2014-09-15)

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