services d'assurances
les groupements momentanés de prestataires sont admis et devront prendre la forme de groupements conjoints.
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
soit non intégré au groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
Soit membre du groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis de la Personne Publique, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-22
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Avis de marché
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| 2014-09-09
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Informations complémentaires
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| 2014-11-13
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Avis d'attribution de marché
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