service d'assurances
Ville d'Auchel
assurances des risques statutaires du personnel CNRACL du Groupement de Commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d'action Sociale et le Foyer des Personnes Agées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-10 | Avis de marché |
| 2014-11-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238927
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MARCHE N. 1407AS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre : étendue de garantie (40%), moyens humains et techniques pour ce marché (20%) (60)
2. tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jarrett richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCHE N. 1407AS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J.Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 133-238927 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
ville : 160 agents - caisse des écoles : 26 agents - centre Communal d'action Sociale : 5 agents - foyer des Personnes Agées : 10 agents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238927
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurances des risques statutaires du personnel CNRACL du Groupement de Commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d'action Sociale et le Foyer des Personnes Agées
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MARCHE N. 1407AS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir Réglement de la Consultation. Renseignements sur la situation propre du candidat (Articles 44-45 et 46 du Code des Marchés Publics) Déclaration sur l'honneur (article 43 du CMP)
Situation économique et financière:
copie des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances pour les intermédiaires. Agrément de l'a.c.p. (Autorité de Contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public. Attestation d'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires.
Afficher plus
principales références notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres inscrits au budget de chacun des membres du groupement. Délai maximum de paiement 30 jours
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre : étendue de garantie (40%), moyens humains et techniques pour ce marché (20%) (60)
2. tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jarrett richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCHE N. 1407AS
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J.Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 133-238927 (2014-07-10)
Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409098
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238927
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2014/S 232-409098 (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409098
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238927
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2014/S 232-409098 (2014-11-27)
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