Sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
CC Versailles Grand Parc
Marché à bons de commande
3 PSE facultatives :
— prise en charge de la logistique,
— fournitures de broyat,
— mise à disposition de site(s) de démonstration.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Systèmes d'information environnementale
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-20 | Avis de marché |
| 2014-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information environnementale
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information environnementale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024539
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13FS-SM-1226-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: CC Versailles Grand Parc : Corinne Russel Lamy
Adresse postale: 7 ter rue de la Porte de Buc
Téléphone: +33 130978032 📞
Nom: Mairie de Versailles
Adresse postale: 4 avenue de Paris – RP 1144
Code postal: 78011
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-SM-1226-F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 016-024539 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information environnementale
Quantité ou étendue:
Seuil minimum pour la durée totale du marché, soit 4 ans, déterminés en valeur : 74 144 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information environnementale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024539
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Criteres d'attributions :
Critères d'attribution – coefficient de pondération.
Prix du détail quantitatif estimatif – DQE 60 %.
Valeur technique au vu du mémoire – 40 %.
Sous critère 1 : méthodologie, suivant le tableau fourni (annexe 1), pour la réalisation de toutes les prestations demandées (clarté des supports, qualité des outils pédagogiques, adaptation au public visé etc..) : 60 %.
Sous critère 2 : moyens humains dédiés au marché (annexe 2), fourni dans le dossier de consultation : 40 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1) Dc1;
2) Dc2;
3) la fiche de renseignement administrative;
4) preuve d'une assurance risques professionnels;
5) certificat de capacité datant de moins de trois ans permettant de justifier les capacités techniques du candidat;
6) soit les qualifications requises, soit un certificat de qualité permettant de juger les capacités professionnelles du candidat;
7) des références similaires datant de moins de trois ans, contenant les dates, lieux et montants des marchés;
8) acte(s) d'engagement (AE) daté(s) et signé(s);
9) RIB ou RIP;
10) bordereau des prix unitaires (BPU);
11) détail quantitatif estimatif (DQE);
12) mémoire justificatif devra comprendre obligatoirement :
a) en se référant au tableau récapitulatif des critères techniques (Annexe 1) fourni en pièce jointe, il est demandé pour les 5 prestations suivantes :
— compostage individuel,
— compostage collectif,
— sensibilisations scolaires et extrascolaires,
— formation éco-jardinier et formations référents composteur
Des informations bien précises indiquées dans le tableau, relatives à la méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation :
— support de communication des réunions,
— support de communication des formations,
— déroulement des formations terrains avec le matériel utilisé,
— déroulement de diagnostic de site (écoles, résidences, associations...),
— contenu des interventions selon les cycles,
— démarches suivies et outils utilisés dans le cadre d'un projet de réduction de déchets,
— solutions proposées pour la création d'un réseau d'échanges entre les participants.
La clarté des supports, la qualité des outils pédagogiques, l'adaptation à chaque public seront analysées scrupuleusement;
b) la mise en oeuvre des moyens humains et matériels spécifique au marché.
Il faudra joindre le bordereau de réponse (Annexe 2) obligatoirement qui se trouve en pièce jointe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande
3 PSE facultatives :
— prise en charge de la logistique,
— fournitures de broyat,
— mise à disposition de site(s) de démonstration.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13FS-SM-1226-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de l'article 87 du code des marchés publics soumise à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur divers crédits de fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Délai de paiement : 30 jours.
Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: CC Versailles Grand Parc : Corinne Russel Lamy
Adresse postale: 7 ter rue de la Porte de Buc
Téléphone: +33 130978032 📞
Nom: Mairie de Versailles
Adresse postale: 4 avenue de Paris – RP 1144
Code postal: 78011
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-SM-1226-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Criteres d'attributions :
Critères d'attribution – coefficient de pondération.
Prix du détail quantitatif estimatif – DQE 60 %.
Valeur technique au vu du mémoire – 40 %.
Sous critère 1 : méthodologie, suivant le tableau fourni (annexe 1), pour la réalisation de toutes les prestations demandées (clarté des supports, qualité des outils pédagogiques, adaptation au public visé etc..) : 60 %.
Sous critère 2 : moyens humains dédiés au marché (annexe 2), fourni dans le dossier de consultation : 40 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1) Dc1;
2) Dc2;
3) la fiche de renseignement administrative;
4) preuve d'une assurance risques professionnels;
5) certificat de capacité datant de moins de trois ans permettant de justifier les capacités techniques du candidat;
6) soit les qualifications requises, soit un certificat de qualité permettant de juger les capacités professionnelles du candidat;
7) des références similaires datant de moins de trois ans, contenant les dates, lieux et montants des marchés;
8) acte(s) d'engagement (AE) daté(s) et signé(s);
9) RIB ou RIP;
10) bordereau des prix unitaires (BPU);
11) détail quantitatif estimatif (DQE);
12) mémoire justificatif devra comprendre obligatoirement :
a) en se référant au tableau récapitulatif des critères techniques (Annexe 1) fourni en pièce jointe, il est demandé pour les 5 prestations suivantes :
— compostage individuel,
— compostage collectif,
— sensibilisations scolaires et extrascolaires,
— formation éco-jardinier et formations référents composteur
Des informations bien précises indiquées dans le tableau, relatives à la méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation :
— support de communication des réunions,
— support de communication des formations,
— déroulement des formations terrains avec le matériel utilisé,
— déroulement de diagnostic de site (écoles, résidences, associations...),
— contenu des interventions selon les cycles,
— démarches suivies et outils utilisés dans le cadre d'un projet de réduction de déchets,
— solutions proposées pour la création d'un réseau d'échanges entre les participants.
La clarté des supports, la qualité des outils pédagogiques, l'adaptation à chaque public seront analysées scrupuleusement;
b) la mise en oeuvre des moyens humains et matériels spécifique au marché.
Il faudra joindre le bordereau de réponse (Annexe 2) obligatoirement qui se trouve en pièce jointe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 016-024539 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330511
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024539
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: bio Yvelines Services
Adresse postale: Gare des Matelots
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 187-330511 (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330511
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024539
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr
Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix.
Les pièces du marché sont consultables dès sa notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 15 A, annonce no 166 du 22 janvier 2014.
Parution no : 15 B, annonce no 274 du 22 janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: bio Yvelines Services
Adresse postale: Gare des Matelots
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 187-330511 (2014-09-25)
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