Schéma directeur du système d'assainissement de la station d'épuration intercommunale
SYSEG
Schéma directeur du système d'assainissement de la station d'épuration intercommunale localisée à Givors y compris réalisation dossier autorisation loi sur l'eau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SYSEG
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-03 | Avis de marché |
| 2014-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syseg
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.syseg.fr 🌏
Courrier électronique: syseg@smagga-syseg.com 📧
Téléphone: +33 472319073 📞
Fax: +33 472319070 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003935
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SD2014 système
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes au Syseg, 69530 Brignais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection: application de l'article 60 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syseg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service administratif
Point de contact: Mme Fargeas Christelle
Téléphone: +33 472319071 📞
URL pour informations complémentaires: http://syseg.fr 🌏
Nom: Service technique
Point de contact: M. Delegue Frédéric
Téléphone: +33 472313811 📞
URL des documents: http://syseg.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SD2014 système
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 004-003935 (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
- 220 km de réseaux eaux usées (incluant séparatif et unitaire),- 45 km de réseaux séparatifs eaux pluviales,- 19 postes de relevage,- 48 déversoirs d'orage,- step de 89 750 eh,- autosurveillance permanente réseaux sur 18 stations,- modélisation réseaux assainissement,- mesures débit sur 30 points sur réseaux,- réalisation dossier autorisation loi sur l'eau du système d'assainissement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syseg
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.syseg.fr 🌏
Courrier électronique: syseg@smagga-syseg.com 📧
Téléphone: +33 472319073 📞
Fax: +33 472319070 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003935
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières précisés au III.2 du présent avis, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés, conformément à l'article 52 des marchés publics, sur la base des critères de sélection suivants :
- qualité des références (55 %),
- moyens humains et matériels de l'entreprise (45 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Schéma directeur du système d'assainissement de la station d'épuration intercommunale localisée à Givors y compris réalisation dossier autorisation loi sur l'eau.
Quantité ou étendue:
- 220 km de réseaux eaux usées (incluant séparatif et unitaire),
- 45 km de réseaux séparatifs eaux pluviales,
- 19 postes de relevage,
- 48 déversoirs d'orage,
- step de 89 750 eh,
- autosurveillance permanente réseaux sur 18 stations,
- modélisation réseaux assainissement,
- mesures débit sur 30 points sur réseaux,
- réalisation dossier autorisation loi sur l'eau du système d'assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes au Syseg, 69530 Brignais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (dc1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
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- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'entreprise pour justifier qu'elle ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sur les interdictions de soumission aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Une présentation détaillée du candidat comprenant :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et moyens humains (profil des salariés affectés aux missions) pour la réalisation de marchés de même nature,
- moyens en personnel (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années), réactivités aux missions,
- présentation d'une liste des principaux services d'ingénierie similaires effectués (études diagnostiques, modélisation, dossier autorisation loi sur l'eau...) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique,
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- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
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Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai de 30 jours à compter de la notification du présent marché, l'entreprise constituera un cautionnement d'un montant égal à 5% du forfait de rémunération annuel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement par mandat administratif sur les fonds propres du syndicat des rémunérations sur présentation d'une demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront acceptés.
Conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection: application de l'article 60 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syseg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service administratif
Point de contact: Mme Fargeas Christelle
Téléphone: +33 472319071 📞
URL pour informations complémentaires: http://syseg.fr 🌏
Nom: Service technique
Point de contact: M. Delegue Frédéric
Téléphone: +33 472313811 📞
URL des documents: http://syseg.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SD2014 système
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières précisés au III.2 du présent avis, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés, conformément à l'article 52 des marchés publics, sur la base des critères de sélection suivants :
- qualité des références (55 %),
- moyens humains et matériels de l'entreprise (45 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de lyon (article l. 551-1 du code de justice administrative),
- référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de lyon (articles l. 551-13 du code de justice administrative et r. 551-7 du code de justice administrative),
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- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 345 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 262 rue Barthélémy thimonnier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210480
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003935
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes adhérentes au SYSEG, 69530 Brignais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: EGIS eau/réalités environnement
Adresse postale: 78 allée John Napier - CS 89 017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 118-210480 (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 345 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 262 rue Barthélémy thimonnier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210480
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003935
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 4 A, annonce no 50 du 7.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes adhérentes au SYSEG, 69530 Brignais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: EGIS eau/réalités environnement
Adresse postale: 78 allée John Napier - CS 89 017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché, consultable au siège du SYSEG à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'accueil du public du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.
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