s-14-22-Marché public de services d'assurances de la Communauté d'agglomération

CA Hauts de Bièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Hauts de Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché
2015-01-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton – 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321393
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public de services d'assurances décomposés en plusieurs lots et soumis aux dispositions du code des assurances et du code des marchés publics. Les critères détaillés dans le présent avis d'appel public à la concurrence valent pour l'ensemble des 5 lots. Les modalités de mise en oeuvre des critères font l'objet d'un détail au Règlement de Consultation. Il est bien rappelé qu'une offre ne couvrant pas 100 % du risque est considérée comme irrégulière et, de ce fait, éliminée. Le présent marché public de services et chacun de ses lots sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 (sous réserve d'une notification antérieure, en application des dispositions des articles 81 et 82 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: s-14-22-Marché public de services d'assurances de la Communauté d'agglomération
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la superficie globale des bâtiments assurés s'élève à 98 000 m 2 environ. Il est demandé obligatoirement un chiffrage pour la formule de base et un chiffrage pour la formule alternative (toutes deux décrites dans le cahier des clauses techniques particulières). Les critères de jugements des offres du présent lot sont détaillés dans le présent avis et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisées au Règlement de Consultation

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, il est précisé que la masse salariale brute du dernier budget primitif (hors charges patronales) s'élève à 10 992 710 euros. La formule demandée est détaillée au cahier des clauses techniques particulières. Les critères de jugements des offres du présent lot sont détaillés dans le présent avis et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisées au Règlement de Consultation. La formule de base est détaillée comme suit: franchise néant sauf dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. Responsabilité dans l'exercice des compétences d'urbanisme: 10% des dommages avec un minimum de 1500 Euros et un maximum de 8000 Euros par sinistre. Pollution accidentelle: 2000 Euros

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la flotte automobile de la Communauté d'agglomération compte environ 17 véhicules. Les critères de jugements des offres du présent lot sont détaillés dans le présent avis et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisées au Règlement de Consultation. Les candidats doivent chiffrer deux formules alternatives: formule de base avec franchise de 300 euros pour les véhicules légers et 600 euros pour les véhicules lourds. La formule alternative est sans franchise

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle des élus et des agents
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle des élus et des agents
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la masse salariale est d'environ 10 000 000 euros. La Communauté d'agglomération compte environ 600 agents et 53 élus. La formule dont le chiffrage est demandé est décrite au cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises. Les critères de jugements des offres du présent lot sont détaillés dans le présent avis et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisées au Règlement de Consultation

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Tous risques instruments de musique
Brève description: Assurance Tous risques instruments de musique
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la valeur assurée s'élève à environ 500 000 euros. La formule dont le chiffrage est demandée est décrite au cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation. Les critères de jugements des offres du présent lot sont détaillés dans le présent avis et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisées au Règlement de Consultation

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: S-14-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson, Wissous), 92298 Xxxxxxxxxxxx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de Commande Publique de la Communauté d'agglomération au vu des documents demandés à l'article 6 du Règlement de Consultation et examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres. Budget principal, budget de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, décret publié au JORF du 31 mars 2013)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir Règlement de Consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régies par le code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre et tarifs appliqués (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique- 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine GINOD, Collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-14-22
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du Tribunal - 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal - 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 182-321393 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 401,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002568
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321393
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Il est précisé que la Communauté d'agglomération a retenu la formule de base pour le lot n° 1 et la formule alternative pour le lot n° 3. L'assureur est la SMACL concernant les lots n° 1, 2, 3 et 5. MALJ est l'assureur concernant le lot n° 4. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 181 B, annonce n° 285 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson, Wissous), 92298 Xxxxxxxxxxxx.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Société SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement conjoint Breteuil Assurance Courtage – Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1330173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17/07/1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération (joignables aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 002-002568 (2014-12-30)

Informations complémentaires (2015-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003305
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002568
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003305 (2015-01-02)

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