RISQues statutaires du personnel pour les besoins du centre hospitalier G. Mazurelle

Centre hospitalier Mazurelle

Risques statutaires du personnel au profit du centre hospitalier G. Mazurelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcah

Qui ?

• Centre hospitalier Mazurelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Mazurelle
Adresse postale: route d'Aubigny
Code postal: 85026
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: n.jacquet@ch-mazurelle.fr 📧
Téléphone: +33 251097311 📞
Fax: +33 251097395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375568
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com — les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat hopital.com — les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel au profit du centre hospitalier G. Mazurelle.
Numéro de référence: 150001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Mazurelle, 85026 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Dc1 ou équivalent,

2) Dc2 ou équivalent,

Formulaires accessibles sur http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandant de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

7) être en conformité au regard des articles 43 ,44, et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

10) lorsqu'il y groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquent les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossier et notamment des sinistres par la compagnie et/opu son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier G. Mazurelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jacquet Nelly
Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: email: audit@protectas.fr
Téléphone: +33 299083340 📞
Fax: +33 299083341 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150001
Informations complémentaires

l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com

— les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur

http://www.achat hopital.com

— les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur

http://www.achat-hopital.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 10240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 212-375568 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 980,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 10251097311 📞
Fax: +33 10251097395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050678
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375568
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 212 B, annonce nº 258 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-20 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 031-050678 (2016-02-10)

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