risques statutaires du personnel du département du Tarn affilié C.N.R.A.C.L. Et assimilés
le Département souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires / stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents détachés au sein de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-17
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Avis de marché
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| 2014-12-10
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Avis d'attribution de marché
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