Regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHRU de Montpellier - missions de Contrôle Technique et Mission de Coordination SPS de niveau 1
Mission de contrôle technique : L+ P1+F+Le+Hand+Brd+Pha+Th+Av+Ps+Env + sei et sti + pv + Missions complémentaires : -Analyse des esquisses de concours de maîtrise d'oeuvre (nombre : 3) -access (mission de suivi des règles d'accessibilité en cours de travaux et délivrance de l'attestation de conformité) -vérifications des installations électriques (vérifications consuel et vérifications initiales) mission de coordination SPS de niveau 1: En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue G. Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: l-culotte@chu-montpellier.fr📧
Téléphone: +33 467336735📞
Fax: +33 467330389 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224836
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Pour information, les critères de sélection des candidatures sont pour chaque lot:
Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
- capacité professionnelle et technique (agrément (niveau minimum de capacités), références et moyens humains)
- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
en cas de co-traitance ou de sous-traitance, les candidatures seront jugées sur l'ensemble des capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-traitants.
Pour information les critères de sélection des offres font l'objet de sous-critères:
pour le lot no1 : Mission de contrôle technique
critère no1: Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique du candidat= 60%
sous-critère no1: La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur siteen phase conception et réalisation dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé): 60%
sous-critère no2 : Note organisationnelle, qualification compétence et expérience du personnel affecté à l'opération: 40%
critère no2 : Prix = 40%
sous-critère no1: Prix global de la prestation: 80%
sous-critère no2: Coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier:20%.
Pour le lot 2: Mission de coordination SPS
Critère no1: Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique du candidat
sous-critère no1: Qualification compétence et expérience des intervenants= 30%
sous-critère no2 : Note organisationnelle précise qui devra détailler l'organisation de l'équipe et des différents intervenants, mise en place durant la réalisation de la prestation= 30%
sous-critère no3 :La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur site en phase conception et réalisation dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé)= 40%
critère no2 : Prix = 40%
sous-critère no1: Prix global de la prestation: 80%
sous-critère no2: Coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier: 20%.
Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier seréserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Pour information, les critères de sélection des candidatures sont pour chaque lot:
Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
- capacité professionnelle et technique (agrément (niveau minimum de capacités), références et moyens humains)
- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
en cas de co-traitance ou de sous-traitance, les candidatures seront jugées sur l'ensemble des capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-traitants.
Pour information les critères de sélection des offres font l'objet de sous-critères:
pour le lot no1 : Mission de contrôle technique
critère no1: Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique du candidat= 60%
sous-critère no1: La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur siteen phase conception et réalisation dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé): 60%
sous-critère no2 : Note organisationnelle, qualification compétence et expérience du personnel affecté à l'opération: 40%
critère no2 : Prix = 40%
sous-critère no1: Prix global de la prestation: 80%
sous-critère no2: Coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier:20%.
Pour le lot 2: Mission de coordination SPS
Critère no1: Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique du candidat
sous-critère no1: Qualification compétence et expérience des intervenants= 30%
sous-critère no2 : Note organisationnelle précise qui devra détailler l'organisation de l'équipe et des différents intervenants, mise en place durant la réalisation de la prestation= 30%
sous-critère no3 :La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur site en phase conception et réalisation dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé)= 40%
critère no2 : Prix = 40%
sous-critère no1: Prix global de la prestation: 80%
sous-critère no2: Coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier: 20%.
Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier seréserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique : L+ P1+F+Le+Hand+Brd+Pha+Th+Av+Ps+Env + sei et sti + pv + Missions complémentaires :
-Analyse des esquisses de concours de maîtrise d'oeuvre (nombre : 3)
-access (mission de suivi des règles d'accessibilité en cours de travaux et délivrance de l'attestation de conformité)
-vérifications des installations électriques (vérifications consuel et vérifications initiales)
mission de coordination SPS de niveau 1: En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Brève description:
Mission de contrôle technique L+P1+F+Le+Hand+Brd+Pha+Th+Av+Ps+Env + sei et sti + pv + Missions complémentaires :-Analyse des esquisses de concours de maîtrise d'oeuvre (nombre : 3)-access (mission de suivi des règles d'accessibilité en cours de travaux et délivrance de l'attestation de conformité)-vérifications des installations électriques (vérifications consuel et vérifications initiales)
Mission de contrôle technique L+P1+F+Le+Hand+Brd+Pha+Th+Av+Ps+Env + sei et sti + pv + Missions complémentaires :-Analyse des esquisses de concours de maîtrise d'oeuvre (nombre : 3)-access (mission de suivi des règles d'accessibilité en cours de travaux et délivrance de l'attestation de conformité)-vérifications des installations électriques (vérifications consuel et vérifications initiales)
Mission de contrôle technique L+P1+F+Le+Hand+Brd+Pha+Th+Av+Ps+Env + sei et sti + pv + Missions complémentaires :
Durée de l'accord: 64 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les interventions du contrôleur technique au titre de la phase exécution s'achèvent à la plus tardive des deux dates…
… suivantes:- Fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux,- Les levées de réserves de réception constatées après procès-verbal.
… suivantes:
- Fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux,
- Les levées de réserves de réception constatées après procès-verbal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché se termine à la remise des DIUO.
Description des options:
les prestations de cette consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
les prestations de cette consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
Numéro de référence: 14A0126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Montpellier, 34295 Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur), formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur), formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
Capacité technique et professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot 1:
agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du Code de la Construction et de l'habitation rappelée à l'article 1 du règlement de la consultation.(sous peine de rejet de la candidature).
pour le Lot 2:minimum de 2 coordonnateurs SPS (un titulaire et un suppléant) de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation (Sous peine de rejet de la candidature).
attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur rappelée à l'article 1 du ccp sps. (Sous peine de rejet de la candidature)
attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur rappelée à l'article 1 du ccp sps. (Sous peine de rejet de la candidature)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera basé sur le budget du CHU. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de 8 points de pourcentage et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement sera basé sur le budget du CHU. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de 8 points de pourcentage et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14A0126
Informations complémentaires
Pour information, les critères de sélection des candidatures sont pour chaque lot:
Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
- capacité professionnelle et technique (agrément (niveau minimum de capacités), références et moyens humains)
- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
en cas de co-traitance ou de sous-traitance, les candidatures seront jugées sur l'ensemble des capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-traitants.
Pour information les critères de sélection des offres font l'objet de sous-critères:
pour le lot no1 : Mission de contrôle technique
critère no1: Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique du candidat= 60%
sous-critère no1: La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur siteen phase conception et réalisation dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé): 60%
sous-critère no1: La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur siteen phase conception et réalisation dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé): 60%
sous-critère no2 : Note organisationnelle, qualification compétence et expérience du personnel affecté à l'opération: 40%
critère no2 : Prix = 40%
sous-critère no1: Prix global de la prestation: 80%
sous-critère no2: Coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier:20%.
Pour le lot 2: Mission de coordination SPS
Critère no1: Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique du candidat
sous-critère no1: Qualification compétence et expérience des intervenants= 30%
sous-critère no2 : Note organisationnelle précise qui devra détailler l'organisation de l'équipe et des différents intervenants, mise en place durant la réalisation de la prestation= 30%
sous-critère no3 :La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur site en phase conception et réalisation dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé)= 40%
sous-critère no3 :La cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission et le temps d'intervention au bureau et sur site en phase conception et réalisation dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition sur le temps passé)= 40%
sous-critère no2: Coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier: 20%.
Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier seréserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier seréserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 126-224836 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 191 av. G. Giraud
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000933
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224836
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 126 B, annonce nº 167 du 3.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Société Dekra Industrial
Adresse postale: Le Millénaire, 725 rue Louis Lépine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine – le Millénaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2015/S 001-000933 (2014-12-29)