Réalisation de missions de diagnostics de structures et calcul d'ouvrage de structures pour le compte des différents sites de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris

Achat

la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics et de calculs d'ouvrage de structures concernant des structures de gros oeuvre béton armé, maçonnerie, acier, bois sur le patrimoine bâti de l'AP-HP allant du 16ème au 21ème siècle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-10-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

le marché, objet de la consultation, résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:- montant minimum : sans,- le montant maximum des commandes ne pourra excéder 1 000 000 EUR hors taxe pour toute la durée totale du marché.En application de l'article 77 du code des marchés publics, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne public pour le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268174
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - valeur technique : 60% : - sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés 50% - sous critère 2 : La méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation 50% - le prix : 40 % Note éliminatoire : un candidat dont la note technique avant pondération est inférieure à 7/20 sera éliminé. Son offre ne sera pas classée. La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 10.9.2014 à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section " Echangesavec l'organisme ". Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:

- montant minimum : sans,

- le montant maximum des commandes ne pourra excéder 1 000 000 EUR hors taxe pour toute la durée totale du marché.

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne public pour le montant minimum.

Description des options:

en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU Bicêtre, Portail des Champs, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marchés de travaux
Téléphone: +33 153146913 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Adresse postale: CHU Bicêtre, Portail des Champs, porte 74 - 78 rue du Général Leclerc
CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77 - 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146971 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-065
Informations complémentaires

le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

- valeur technique : 60% :

- sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés 50%

- sous critère 2 : La méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation 50%

- le prix : 40 %

Note éliminatoire :

un candidat dont la note technique avant pondération est inférieure à 7/20 sera éliminé. Son offre ne sera pas classée.

La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 10.9.2014 à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section " Echangesavec l'organisme ".

Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268174 (2014-08-01)

Informations complémentaires (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372033
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268174
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-372033 (2014-10-28)

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