Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments dans le cadre d'opérations de travaux ou de maintenance d'ouvrages publics dans tout le département des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Le marché est un marché multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandé est estimé entre 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT par an et par prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multi Attributaires

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du présent appel d'offres, selon le principe de la multi-attribution, il est prévu de retenir trois (3) entreprises. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses) il pourra être retenu 2 ou 1 seul attributaire.Le 1er bon de commande sera attribué au prestataire classé 1er, le 2ème bon de commande au prestataire classé 2ème et le 3ème bon de commande au prestataire classé 3ème. Les soumissionnaires retenus se verront ensuite attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384112
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme pour la première année, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puise dépasser 4 ans. Renseignements administratifs: Conseil général des Yvelines, Mme Yvette Botras, DPIC/Sdfgmp/service des marchés, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Tél. +33 139078658 Fax +33 139078738 Renseignements techniques: Conseil général des Yvelines, Mme Theresa BEYER, DPIC/pôle programmation et patrimoine, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Tél. +33 139078724 Fax +33 139078927 Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général des Yvelines DPIC-SEJC Mme Mélinda Étienne, 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex, fax +33 139078738, courriel: metienne@yvelines.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le 1er bon de commande sera attribué au prestataire classé 1er, le 2ème bon de commande au prestataire classé 2ème et le 3ème bon de commande au prestataire classé 3ème. Les soumissionnaires retenus se verront ensuite attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une et plusieurs reconductions.

Au sens «modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français le marché ne comporte pas d'option.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-464
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1),

— justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.),

— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics,

— à titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités financières = chiffre d'affaires.

À ce titre, les candidats devront produire:

— une déclaration du chiffre d'affaires global au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations topographiques, y compris foncier et relevés de bâtiments.

Qualifications:

— pour les prestations de nature topographique, le prestataire doit satisfaire aux conditions de la loi 46.942 du 7.5.1946 relative à la profession de géomètre-expert, et devra par conséquent être dûment inscrit à l'ordre des géomètres.

— pour les relevés d'immeubles bâtis, le titulaire devra mettre en avant les compétences dont il dispose en matière de dessin en bâtiment, soit en interne, soit par le biais d'un cotraitant ou sous-traitant.

— techniques = moyens humains et techniques.

À ce titre, les candidats devront produire:

— une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...),

— une présentation d'une liste des prestations exécutées au cous des 3 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution,

— les certificats de qualification ou de titres professionnels, ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines.

Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est un marché multi-attributaires, à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre: 60 points. Ce critère sera apprécié suivant un détail quantitatif estimatif (DQE) type à partir des prix proposés au bordereau de prix. Les prestations types seront définies par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis en Commission d'ouverture des plis.
2. Valeur technique de l'offre: 40 points. Le candidat devra expliciter, au travers d'une note méthodologique, les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour réaliser les prestations topographiques, y compris foncier et relevés de bâtiments. La valeur technique sera analysée sur la base des sous-critères suivants:
3. Sous-Critère n° 1: adéquation des moyens et mobilisation des compétences (noté sur 10 points) qualité de l'expérience (CV, diplômes...), des compétences et de la formation de l'équipe ainsi que l'équipement de la société (informatique, laser, logiciels) pour assurer les missions confiées.
4. Sous-Critère n° 2: qualité des méthodes et des outils de concertation proposés au cours des différentes phases d'une mission (noté sur 10 points). Le candidat devra développer la manière dont il envisage la réalisation d'une mission en site occupé (prises de rendez-vous pour la visite du site, réalisation des prestations pendants certaines périodes de l'année ou de la semaine — vacances scolaires, mercredis, samedis — échanges avant réalisation de la version finale du fichier DWG).
5. Sous-Critère n° 3: qualité des plans de bâtiments rendus dans le cadre d'une mission conforme à l'article 4 du CCTP (noté sur 20 points). Le candidat fournira des exemples de plans sur papier et format DWG (ces derniers seront présentés sous la forme d'un cd-rom ou clef USB ou dvd). Ce sous-critère sera apprécié au regard des informations transcrites sur les plans papiers et de la qualité de la finition des fichiers informatiques DWG).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: DPIC/Sdfgmp – service des marchés
Adresse postale: Nathalie Beau – 2 place André Mignot – bureau C302 – lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Téléphone: +33 139078265 📞
Fax: +33 139078738 📠
Adresse postale: 2 place André Mignot, bureau C302, remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi), dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-464
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme pour la première année, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puise dépasser 4 ans.

Renseignements administratifs:

Conseil général des Yvelines, Mme Yvette Botras, DPIC/Sdfgmp/service des marchés, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr

78012 Versailles

Tél. +33 139078658 Fax +33 139078738

Renseignements techniques:

Conseil général des Yvelines, Mme Theresa BEYER, DPIC/pôle programmation et patrimoine, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr

Tél. +33 139078724 Fax +33 139078927

Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général des Yvelines DPIC-SEJC Mme Mélinda Étienne, 2 place André Mignot

78012 Versailles Cedex, fax +33 139078738, courriel: metienne@yvelines.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Source: OJS 2014/S 217-384112 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166077
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-384112
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Marché multi-attributaires, à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. 1 1 rue Mège Mouriès — 78120 Rambouillet 2 2 bd des Pays Bas — Sénart Parisud 2 — 91250 Tigery 3 263 rue Jean Jacques Rousseau — 92130 Issy-les-Moulineaux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Multi attributaires
Adresse postale: Voir ci-dessous
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 092-166077 (2015-05-11)

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