prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Suresnes
accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des accord cadres publics.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28, 30 et 76 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés à procédure adaptée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-03-04
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Avis de marché
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| 2014-06-27
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Informations complémentaires
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