Prestations juridiques (6 lots)
La présente consultation porte sur des prestations juridiques divisées en six lots :
— lot 1 : droit public des affaires et droit public général,
— lot 2 : droit commercial et économique (droit de la concurrence, droit des sociétés, droit des affaires),
— lot 3 : droit social et droit de la sécurité sociale,
— lot 4 : propriété intellectuelle, littéraire, artistique,
— lot 5 : droit de la propriété industrielle (gestion des titres : marques, brevets),
— lot 6 : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-28
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Avis de marché
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| 2014-06-05
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Informations complémentaires
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