prestations des services d'assurances

Chambre d'agriculture de la Moselle

prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre d'agriculture de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Moselle
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Code postal: 57045
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: denis.stragier@moselle.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 387661230 📞
Fax: +33 387502867 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310914
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité décennale et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité décennale et professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue André Malraux, 57045 Metz Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires si ces exigences sont remplies.

Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://wxww.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et l511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Denis Stragier
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: RISK Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires

la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310914 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 495 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000867
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310914
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le lot 3, flotte automobile a été déclaré infructueux. – Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-03 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 176 B, annonce nº 212 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue André Malraux, 57045 Metz Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (réserves émises,améliorations de garantie) (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage (Malj)
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle (Albingia)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 001-000867 (2014-12-29)

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