Prestations des services d'assurances
Mairie de Luxeuil-les-Bains
Prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Luxeuil-les-Bains
Adresse postale: place Saint Pierre
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-luxeuil-les-bains.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@luxeuil-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 384939000 📞
Fax: +33 384400630 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247958
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014/19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Luxeuil-les-Bains, 70300 Luxeuil-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Personeni Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Dejoye Vincent
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Mairie de Luxeuil-les-Bains
Adresse postale: place Saint-Pierre
Courrier électronique: sophie.personeni@luxeuil-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TbUyq3hQIE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/19
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 031826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247958 (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot n° 2: assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (classification CPV 66516000-0).Lot n° 3: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9).Lot n° 4: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0).Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Luxeuil-les-Bains
Adresse postale: place Saint Pierre
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-luxeuil-les-bains.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@luxeuil-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 384939000 📞
Fax: +33 384400630 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247958
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).
Lot n° 2: assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (classification CPV 66516000-0).
Lot n° 3: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9).
Lot n° 4: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0).
Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Luxeuil-les-Bains, 70300 Luxeuil-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Personeni Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Dejoye Vincent
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Mairie de Luxeuil-les-Bains
Adresse postale: place Saint-Pierre
Courrier électronique: sophie.personeni@luxeuil-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TbUyq3hQIE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/19
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 031826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247958 (2014-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)