prestations des services d'assurances

EHPAD Saint-François d'Assise

prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance la parisienne groupement breteuil/mutuelle alj
• SHAM
• SMACL
• Sofcah

Qui ?

• EHPAD Saint-François d'Assise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

lot no1 = assurance de la responsabilité civile (classification cpv66516000-0°lot no2 = assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (classification cpv 66516000-0)lot no3 = assurance de la protection juridique (classification 66513000-9)lot no 4 = assurance de la flotte automobile (classification 66514110-0)lot no5 = assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)lot no6 = assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-François d'Assise
Adresse postale: 44 rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jback@epsfaulx.com 📧
Téléphone: +33 383816556 📞
Fax: +33 383812269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355275
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilite civile
Brève description: Assurance de la responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et protection juridique des agents
Brève description: Assurance responsabilite civile et protection juridique des agents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilie cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilie cnracl
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 = assurance de la responsabilité civile (classification cpv66516000-0°

lot no2 = assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (classification cpv 66516000-0)

lot no3 = assurance de la protection juridique (classification 66513000-9)

lot no 4 = assurance de la flotte automobile (classification 66514110-0)

lot no5 = assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)

lot no6 = assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue du Cardinal Mathieu, 54700 Pont-à-Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :

Http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minfe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
2. Voir critères énoncés dans le cahier des charges
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Back Directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cap service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Maison de retraite Saint Francois d'Assise
Commune postale: Pont A Mousson
Point de contact: Mme Back Joëlle
Courrier électronique: mdr.stfrancoisassise@wanadoo.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2014/S 201-355275 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 883,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-François-d'Assise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025041
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355275
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 201 B, annonce n° 262 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue du Cardinal Mathieu, 54700 Pont-à-Mousson.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

4️⃣
Nom: Assurance la parisienne groupement breteuil/mutuelle alj
Adresse postale: 31 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣

6️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Back directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 place de la Carrière CO — n° 38
Source: OJS 2015/S 016-025041 (2015-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite