Prestations des services d'assurances

Ville de Riedisheim

prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ?

• Ville de Riedisheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

lot nº 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)lot nº 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)lot nº 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9)lot nº 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0)lot nº 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)lot nº 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riedisheim
Adresse postale: 10 rue Général de Gaulle
Code postal: 68400
Commune postale: Riedisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.riedisheim.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.grosheintz@riedisheim.fr 📧
Téléphone: +33 389449867 📞
Fax: +33 389642416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282965
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot nº 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)

lot nº 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)

lot nº 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9)

lot nº 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0)

lot nº 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)

lot nº 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Général de Gaulle, 68400 Riedisheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :

http://www.minefe.gouv.fr – thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr – thème : marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services
Mme Grosheintz
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Mairie de Riedisheim
Adresse postale: 10 rue du Général de Gaulle
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 389449864 📞
Fax: +33 368333715 📠
URL des documents: http://riedisheim.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://riedisheim.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 157-282965 (2014-08-14)

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