Prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml)
prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice pour le compte de l'epml. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots : lot no1 - conseil et contentieux applicables aux relations entre l'epml et ses agents ; lot no2 - conseil et contentieux en droit public des affaires.
Le présent marché porte, dans différents domaines de droit :
- d'une part, sur l'assistance de l'etablissement Public du Musée du Louvre en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes et contrats divers ou de toute autre prestation à dominante juridique,
- d'autre part, sur la représentation en justice de l'epml devant les juridictions compétentes, hormis en cassation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-24
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Avis de marché
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| 2015-04-17
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2015-07-29
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2015-08-25
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Avis d'attribution de marché
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