Prestations de services d'assurances

Conseil général des Ardennes

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000).Lot no 2 : assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000).Lot no 3 : assurance protection juridique (classification CPV 66513000).Lot no 4 : assurance automobile (classification CPV 66514110).Lot no 5 : assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000).Lot no 6 : assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).Lot no 7 : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000).Lot no 8 : assurance responsabilité civile exploitation d'aérodrome (classification CPV 66516000).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205022
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Brève description: Assurance multirisques expositions.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation d'aérodrome
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation d'aérodrome.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000).
Lot no 2 : assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000).
Lot no 3 : assurance protection juridique (classification CPV 66513000).
Lot no 4 : assurance automobile (classification CPV 66514110).
Lot no 5 : assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000).
Lot no 6 : assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).
Lot no 7 : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000).
Lot no 8 : assurance responsabilité civile exploitation d'aérodrome (classification CPV 66516000).
Numéro de référence: 295-302-df
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental - délai global de paiement de 30 jours, par virement sur fonds propres et/ou emprunt.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, Rue des Traits la Ville – BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
URL des documents: http://www.cg08.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg08.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 295-302-df
Informations complémentaires
Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Afficher plus
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 116-205022 (2014-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕