Prestations de services d'assurances

Ville de Talange

objet : prestations de services d'assurances
Référence : 2014 AO 080
caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances pour une collectivité territoriale en application des articles 26-1, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
marché de prestations de services d'assurances divisé en 6 lots pour une durée de 5 ans:lot no1: Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV: 66516000-0)lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV: 66516000-0)lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV: 66513000-9)lot no4: Assurance Automobile (Classification CPV: 66514110-0)lot no5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV: 66515000-3)lot no6: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV: 66512000-2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talange
Adresse postale: 46 Grand'Rue
Code postal: 57525
Commune postale: Talange
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-talange.fr 📧
Téléphone: +33 387708780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311236
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Risk Partenaires Cyril Freihuber Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048 54203 Toul Cedex tél. +33 383632728 fax: +33 383630865 email: cyril.freihuber@riskaprt.comle DCE peut-être téléchargé via le site: http://www.talange.com Onglet Marché Public. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet : prestations de services d'assurances
Référence : 2014 AO 080
caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances pour une collectivité territoriale en application des articles 26-1, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurances des dépenses mises à la charge de l'assuré
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:
Prestations d'information, conseil, prévention et…
… transactionindemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
… transaction
indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile
Brève description: Garantie des véhicules de l'assuré
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché de prestations de services d'assurances divisé en 6 lots pour une durée de 5 ans:
lot no1: Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV: 66516000-0)
lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV: 66516000-0)
lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV: 66513000-9)
lot no4: Assurance Automobile (Classification CPV: 66514110-0)
lot no5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV: 66515000-3)
lot no6: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV: 66512000-2)
Description des options: il n'y a pas d'options à ce marché
Numéro de référence: 2014 AO 080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Grand'Rue, 57525 Talange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d 'Encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement.
candidat unique, groupement conjoint ou solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abate Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.talange.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AO 080
Informations complémentaires
adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Risk Partenaires
Cyril Freihuber
Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
54203 Toul Cedex
tél. +33 383632728
fax: +33 383630865
email: cyril.freihuber@riskaprt.comle DCE peut-être téléchargé via le site: http://www.talange.com Onglet Marché Public.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 176-311236 (2014-09-09)
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