Prestations de services d'assurances pour la commune de la Bresse, le CCAS et l'office de tourisme et loisirs de la Bresse
Commune de La Bresse
Un groupement de commande a été constitué entre la Commune de La Bresse, son Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et loisirs de la Bresse, afin de procéder à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
La Commune de La Bresse intervient en tant que coordonnateur du groupement.
La consultation comporte 6 lots:
- lot nº 1 Assurance de la Responsabilité Civile,
- lot nº 2 Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique des agents,
- lot nº 3 Assurance de la Protection Juridique des collectivités,
- lot nº 4 Assurance de la Flotte automobile,
- lot nº 5 Assurance des Dommages aux biens,
- lot nº 6 Assurance des Risques Statutaires du personnel.
Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel, BP 11
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.labresse.fr 🌏
Courrier électronique: info@labresse.fr 📧
Téléphone: +33 329254021 📞
Fax: +33 329256441 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350095
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique des collectivités.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 La Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880075300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Contact
Point de contact: Arnould Hubert, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.labresse.fr 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Commune de la Bresse
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel, BP 11
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.labresse.fr 🌏
Courrier électronique: info@labresse.fr 📧
Téléphone: +33 329254021 📞
Fax: +33 329256441 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350095
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.labresse.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commande a été constitué entre la Commune de La Bresse, son Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et loisirs de la Bresse, afin de procéder à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
La Commune de La Bresse intervient en tant que coordonnateur du groupement.
La consultation comporte 6 lots:
- lot nº 1 Assurance de la Responsabilité Civile,
- lot nº 2 Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique des agents,
- lot nº 3 Assurance de la Protection Juridique des collectivités,
- lot nº 4 Assurance de la Flotte automobile,
- lot nº 5 Assurance des Dommages aux biens,
- lot nº 6 Assurance des Risques Statutaires du personnel.
Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique des collectivités.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 La Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets des collectivités, paiements par mandats administratifs (les avis de la première échéance seront adressés en même temps que les contrats).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880075300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Contact
Point de contact: Arnould Hubert, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.labresse.fr 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Commune de la Bresse
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.labresse.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 198-350095 (2014-10-10)
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