Prestations de services d'assurances pour la commune de la Bresse, le CCAS et l'office de tourisme et loisirs de la Bresse
Un groupement de commande a été constitué entre la Commune de La Bresse, son Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et loisirs de la Bresse, afin de procéder à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
La Commune de La Bresse intervient en tant que coordonnateur du groupement.
La consultation comporte 6 lots:
- lot nº 1 Assurance de la Responsabilité Civile,
- lot nº 2 Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique des agents,
- lot nº 3 Assurance de la Protection Juridique des collectivités,
- lot nº 4 Assurance de la Flotte automobile,
- lot nº 5 Assurance des Dommages aux biens,
- lot nº 6 Assurance des Risques Statutaires du personnel.
Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-10
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Avis de marché
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