prestations de services d'assurances

Ville de Maxéville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Qui ?

• Ville de Maxéville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maxéville
Adresse postale: 14 rue du 15 Septembre 1944
Code postal: 54320
Commune postale: Maxéville
Contact
Courrier électronique: balemanno@mairie-maxeville.fr 📧
Téléphone: +33 383323000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175103
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de la commune
Brève description: Assurance responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la commune
Brève description: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Assurance automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-013-CJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue du 15 septembre 1944, 54320 Frouard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 (lettre de candidature)
Situation économique et financière: dc2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Presentation d'une liste es principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement du marché sera le virement administratif. Les paiements interviendront dans le délai en vigueur à la date du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: CAP service public
Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Ville de Maxéville
Adresse postale: 14 rue du 15 septembre 1944
Point de contact: Brigitte Alemanno
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-013-CJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 38
Source: OJS 2014/S 100-175103 (2014-05-21)

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