Prestations de services d'assurances

Communauté de Communes du Sénonais

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurances – mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Breteuil Assurances / Mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Gras Savoye / CNP
• Sarre et Moselle / CFDP
• SMACL

Qui ?

• Communauté de Communes du Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Assurance responsabilité civile.Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle.Lot 3 : Assurance protection juridique.Lot 4 : Assurance automobile.Lot 5 : Assurance des dommages aux biens.Lot 6 : Assurance des risques statutaires du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 Juillet – CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115241
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

— procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 et 57 du code des marchés publics, — informations à fournir à l'appui des candidatures, — dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), — dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — copie de l'agrément administratif des assurances proposées (assureurs), de l'attestation de responsabilité civile (intermédiaires), et de l'attestation ORIAS (courtiers), — sélection des candidatures : Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises : — les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelées au règlement de la consultation, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes, — non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché d'assurance / lot no - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires

— procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 et 57 du code des marchés publics,

— informations à fournir à l'appui des candidatures,

— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'agrément administratif des assurances proposées (assureurs), de l'attestation de responsabilité civile (intermédiaires), et de l'attestation ORIAS (courtiers),

— sélection des candidatures :

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelées au règlement de la consultation,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes,

— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché d'assurance / lot no - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Assurance responsabilité civile.

Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle.

Lot 3 : Assurance protection juridique.

Lot 4 : Assurance automobile.

Lot 5 : Assurance des dommages aux biens.

Lot 6 : Assurance des risques statutaires du personnel.

Numéro de référence: 032014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de la collectivité.

Paiement : mandat administratif dans les règles de l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032014
Informations complémentaires

— procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 et 57 du code des marchés publics,

— informations à fournir à l'appui des candidatures,

— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'agrément administratif des assurances proposées (assureurs), de l'attestation de responsabilité civile (intermédiaires), et de l'attestation ORIAS (courtiers),

— sélection des candidatures :

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelées au règlement de la consultation,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties…

… techniques suffisantes,

… financières suffisantes,

— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché d'assurance / lot no - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 067-115241 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273717
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115241
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 et 57 du Code des marchés publics. Montants des marchés attribués (montants de prime annuels (TTC)): Lot 1 : 5 995 EUR. Lot 2 : 681,26 EUR. Lot 3 : 1 363,70 EUR. Lot 4 : 14 570,48 EUR. Lot 5 : 8 471,64 EUR. Lot 6 : taux de l'offre 4,90% Lot 1: Offre la plus chère: 21 151,60 EUR. Offre la moins chère: 5 995 EUR. Lot 2: Offre la plus chère: 2 000 EUR. Offre la moins chère: 681,26 EUR. Lot 3: Offre la plus chère: 1 870 EUR. Offre la moins chère: 1 363,70 EUR. Lot 4: Offre la plus chère: 16 685,50 EUR. Offre la moins chère: 14 570,48 EUR. Lot 5: Offre la plus chère: 71 449,15 EUR. Offre la moins chère: 8 471,64 EUR. Lot 6: Offre la plus chère: taux de 7,85 %. Offre la moins chère: taux de 4,90 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 et 57 du Code des marchés publics.

Montants des marchés attribués (montants de prime annuels (TTC)):

Lot 1 : 5 995 EUR.

Lot 2 : 681,26 EUR.

Lot 3 : 1 363,70 EUR.

Lot 4 : 14 570,48 EUR.

Lot 5 : 8 471,64 EUR.

Lot 6 : taux de l'offre 4,90%

Lot 1:

Offre la plus chère: 21 151,60 EUR.

Offre la moins chère: 5 995 EUR.

Lot 2:

Offre la plus chère: 2 000 EUR.

Offre la moins chère: 681,26 EUR.

Lot 3:

Offre la plus chère: 1 870 EUR.

Offre la moins chère: 1 363,70 EUR.

Lot 4:

Offre la plus chère: 16 685,50 EUR.

Offre la moins chère: 14 570,48 EUR.

Lot 5:

Offre la plus chère: 71 449,15 EUR.

Offre la moins chère: 8 471,64 EUR.

Lot 6:

Offre la plus chère: taux de 7,85 %.

Offre la moins chère: taux de 4,90 %.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Breteuil Assurances – mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle / CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré – BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣
Nom: Breteuil Assurances / Mutuelle Alsace Lorraine Jura

6️⃣
Nom: Gras Savoye / CNP
Adresse postale: 32/34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président
Source: OJS 2014/S 152-273717 (2014-08-07)

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