prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus
prestations de conseil juridique pour la Ville de Fréjus - lot no1 : Droit général des collectivités territoriales
accompagnement et conseil de la Direction Générale des Services, de la Direction des Affaires Juridiques et des divers services municipaux dans les différents domaines d'activité de la commune : fonctionnement des organes communaux, marchés et contrats publics, personnel communal, intercommunalité, sans que cette énumération soit limitative. Veille juridique et réglementaire.
afin que les candidats puissent formuler leur offre s'agissant d'un prix trimestriel global et forfaitaire, il est précisé à titre indicatif que sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement de l'ordre de 90 heures incluant 3 journées complètes en mairie pour des réunions avec les différents services communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-22
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Avis de marché
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| 2014-10-16
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Avis d'attribution de marché
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