Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public
L'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise juridique du service juridique de l'ASIP santé, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échéant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc pour objet des prestations de conseil, d'expertise, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-27
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Avis de marché
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| 2015-05-07
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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