Prestations de conseil et d'études pour Eau de Paris

Eau de Paris

Le présent accord-cadre vise à assister Eau de Paris dans différents domaines en vue d'apporter une expertise, des conseils et des propositions dans des domaines complémentaires et transversaux liés à la gestion du service public de l'eau et à son évolution à court et moyen terme. L'accord-cadre et tout marché subséquent conclu sur son fondement portent sur des prestations de conseil et d'études pour Eau de Paris. Les principales prestations attendues, livrables et compétences minimales requises pour chaque lot sont décrites à l'article 2 du cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE
• Artelia Ville et Transport
• Bebetter & CO
• BPR France INC
• Ernst & Young et Associés
• Eurogroup Consulting France — Tour Vista
• GPT Antea France SAS et Geo-Hyd SAS
• GPT Mensia Conseil et Naldeo
• GPT Naldeo SAS et Mensia Conseil
• KPMG SA
• Kurt Salmon France SAS
• Sia partners SAS

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est multi-attributaire, le nombre maximum de participants est fixé à 5 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la totalité de sa durée. À titre indicatif, les candidats sont informés qu'eau de Paris à commander les prestations suivantes en 2013/2014:Lot 01: 5 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 240 000 EUR HT.Lot 02: 4 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 70 000 EUR HT.Lot 03: 2 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 25 000 EUR HT.Les marchés subséquents pourront être conclus au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice dès la date de notification de l'accord-cadre jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. À l'expiration de l'accord-cadre, aucun marché subséquent ne pourra plus être conclu, mais l'exécution des marchés subséquents déjà conclus sera poursuivie jusqu'à leur achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Téléphone: +33 158063400 📞
Fax: +33 158063706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372823
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: en fonction du besoin, les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou dans les locaux d'Eau de Paris. Il est prévu une date prévisionnelle de début des prestations en février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Conseil en organisation et stratégie
Brève description: Conseil en organisation et stratégie.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Études techniques dans les domaines de l'eau
Brève description: Études techniques dans les domaines de l'eau.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Études prospectives et études de marché
Brève description: Études prospectives et études de marché.
Quantité ou étendue:

Lot 01: 5 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 240 000 EUR HT.

Lot 02: 4 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 70 000 EUR HT.

Lot 03: 2 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 25 000 EUR HT.

Les marchés subséquents pourront être conclus au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice dès la date de notification de l'accord-cadre jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. À l'expiration de l'accord-cadre, aucun marché subséquent ne pourra plus être conclu, mais l'exécution des marchés subséquents déjà conclus sera poursuivie jusqu'à leur achèvement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14C0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:

— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du code des marchés publics (pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC 1 «Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Présentation de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, que la compétence soit apportée par le candidat, le cotraitant ou sous-traitant. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) peut utiliser le formulaire DC 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: ressources propres de l'établissement.

Modalités de règlement: le règlement du titulaire interviendra selon les modalités prévues au marché subséquent correspondant. Sauf renonciation expresse indiquée au marché subséquent, une avance de 5 % sera versée au titulaire si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies. Dans ce cas, son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du code des marchés publics.

Mode et délai de paiement: les paiements seront effectués par virements administratifs dans le délai de 30 jours indiqué à l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eau de Paris
Adresse postale: Eau de Paris, SG service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
URL des documents: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372823 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125389
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372823
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Source: OJS 2015/S 070-125389 (2015-04-08)

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