Prestations de conseil et d'assistance juridique pour la ville de Limoges
La présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le territoire de la commune de Limoges.
Les prestations sont réparties en 9 lots. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
durée du marché. Délais d'exécution
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction.la fin de la durée de validité du marché. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-10
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Avis de marché
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| 2015-02-06
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Avis d'attribution de marché
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