prestations d'expertise, de conseil et d'assistance à destination de l'anru et du PAO pour l'accompagnement opérationnel des projets

Agence nationale ANRU

pour réaliser l'ensemble des missions qui lui sont confiées et mettre en oeuvre les axes d'accompagnement du pôle d'appui opérationnel (ci-après le " pao "), l'anru souhaite recourir à des experts-conseils pour des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance à destination de l'anru et du PAO pour l'accompagnement opérationnel des projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-09-05	Informations complémentaires
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est lancé dans les conditions prévues par les articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.Chaque lot donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ci-après décret no2005-1742 du 30 décembre 2005).La présente consultation comprend dix lots conclus avec :- plusieurs Titulaires pour les lots no1 à no8 dans les limites définies à l'article 3.3.1. Du RC (Nombre de Titulaires) en raison de l'importance des besoins de l'anru dans les domaines objets des lots concernés pouvant exiger une intervention simultanée de plusieurs Titulaires ;-un Titulaire unique pour les lots no9 et no10A titre purement indicatif, pour l'ensemble des lots et pour l'ensemble des titulaires, l'hypothèse de commande se situe entre 3 200 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 4 770 000 EUR TTC (hypothèse haute). Les hypothèses de commandes basées sur des niveaux de commandes passées, sont données à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de l'anru sur un niveau de commandes.Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.Il pourra être reconduit tacitement au maximum deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: ehauptmann@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259340
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

précisions sur les critères de jugement des offres : - la valeur technique de la proposition (50%) appréciée au travers du mémoire technique permettant d'évaluer la compréhension du besoin (10 %) d'apprécier la méthodologie d'intervention (15 %) et d'appréhender l'adéquation des profils de l'équipe dédiée (25 %) - la proposition tarifaire (50%) afin de garantir la bonne exécution des prestations grâce à l'intervention d'une pluralité de cocontractants, un même candidat ne peut être attributaire de plus de trois (3) lots. L'Identité de candidature correspond, en cas de candidature en groupement, à une identité des membres du groupement. En d'autres termes un groupement ne peut pas, dans sa même composition, être attributaire de plus de trois (3) lots. L'Article 3.3 du CCAP fixe les modalités d'attribution des bons de commande. La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'Envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance sur la stratégie, la programmation, l'organisation et la mise en oeuvre des projets
Brève description:

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no1 sont les suivants :- stratégie et programmation urbaine;- pilotage et organisation du partenariat local en mode projet;- approfondissement des aspects opérationnels de projet, en habitat ancien et en quartier d'habitat social;- anticipation du changement et accompagnement des effets du projet

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no1 sont les suivants :

- stratégie et programmation urbaine;

- pilotage et organisation du partenariat local en mode projet;

- approfondissement des aspects opérationnels de projet, en habitat ancien et en quartier d'habitat social;

- anticipation du changement et accompagnement des effets du projet

Quantité ou étendue: les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot no1, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 1 200 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 1 800 000 EUR TTC (hyp. Haute)
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 6.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance pour l'évaluation des dispositifs d'accompagnement opérationnel du PAO et la réalisation des points d'étape des programmes nationaux
Brève description:

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no2 sont les suivants :- evaluation des activités du PAO;- réalisation des points d'étape des projets locaux prévue dans la méthodologie nationale de suivi de projets développée par l'anru pour le PNRU et le NPNRU;- accompagnement de dispositions locales d'évaluation

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no2 sont les suivants :

- evaluation des activités du PAO;

- réalisation des points d'étape des projets locaux prévue dans la méthodologie nationale de suivi de projets développée par l'anru pour le PNRU et le NPNRU;

- accompagnement de dispositions locales d'évaluation

Quantité ou étendue: les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 1 000 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 1 600 000 EUR TTC (Hyp. Haute)
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance pour développer l'attractivité, la consolidation économique et la diversification de l'habitat des territoires
Brève description:

Les grands domaines d'intervention des titualires de ce lot sont les suivants :- attractivité commerciale;- attractivité résidentielle;- consolidation économique et commerciale

Les grands domaines d'intervention des titualires de ce lot sont les suivants :

- attractivité commerciale;

- attractivité résidentielle;

- consolidation économique et commerciale

Quantité ou étendue: les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 300 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 400 000 EUR TTC (Hyp. Haute)
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance pour la mise en oeuvre de la participation des habitants
Brève description:

Les principaux domaines d'intervention des titulaires du lot no4 sont les suivants :- développer la stratégie de concertation et de co-construction;- mise en oeuvre des démarches de co-construction;- aide à la programmation d'actions porteuses de sens pour les habitants devant vives des transformations urbaines

Les principaux domaines d'intervention des titulaires du lot no4 sont les suivants :

- développer la stratégie de concertation et de co-construction;

- mise en oeuvre des démarches de co-construction;

- aide à la programmation d'actions porteuses de sens pour les habitants devant vives des transformations urbaines

Quantité ou étendue: les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 100 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 160 000 EUR TTC (Hyp. Haute)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: expertise, assistance et conseil sur l'insertion économique et la responsabilité sociale
Brève description:

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no5 sont les suivants :- application locale de la charte nationale d'insertion;- gestion territoriale des emplois et des compétences;- responsabilité sociale

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no5 sont les suivants :

- application locale de la charte nationale d'insertion;

- gestion territoriale des emplois et des compétences;

- responsabilité sociale

Quantité ou étendue: les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 40 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 60 000 EUR TTC (Hyp. Haute)
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance sur la qualité de la composition urbaine
Brève description:

Les grands domaines d'intervention des titulaires lot no6 sont les suivants :- la qualité de la composition urbaine s'attachant plus particulièrement à la stratégie spatiale retenue, aux formes architecturales et à la qualité paysagère envisagée;- cohérence du projet urbain d'ensemble;- mise en oeuvre de qualité dans l'exécution de projet urbain;- evaluation de la qualité patrimoniale

Les grands domaines d'intervention des titulaires lot no6 sont les suivants :

- la qualité de la composition urbaine s'attachant plus particulièrement à la stratégie spatiale retenue, aux formes architecturales et à la qualité paysagère envisagée;

- cohérence du projet urbain d'ensemble;

- mise en oeuvre de qualité dans l'exécution de projet urbain;

- evaluation de la qualité patrimoniale

Quantité ou étendue: les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 300 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 400 000 EUR TTC (hyp. Haute)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance sur la gestion urbaine de proximité
Brève description:

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no7 sont les suivants :- définition du projet de gestion de proximité;- mise en oeuvre du projet de gestion aux différentes étapes du projet de renouvellement urbain;- développement d'un projet de gestion pérenne

Les grands domaines d'intervention des titulaires du lot no7 sont les suivants :

- définition du projet de gestion de proximité;

- mise en oeuvre du projet de gestion aux différentes étapes du projet de renouvellement urbain;

- développement d'un projet de gestion pérenne

Quantité ou étendue: les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 60 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 80 000 EUR TTC (Hyp. Haute)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance sur les copropriétés dégradées
Brève description:

Le lot no8 du marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise, de conseil et d'assistance sur les problématiques des copropriétés et des ensembles immobiliers complexes gérés dans le cadre d'associations syndicales de propriétaires, d'associations foncières urbaines ou d'unions de…

… syndicats.Les grands domaines d'intervention des titulaires lot no8 sont les suivants :- analyse de la situation d'une copropriété ou d'un ensemble immobilier complexe;- aide à la définition d'une stratégie d'intervention et à sa mise en oeuvre

… syndicats.

Les grands domaines d'intervention des titulaires lot no8 sont les suivants :

- analyse de la situation d'une copropriété ou d'un ensemble immobilier complexe;

- aide à la définition d'une stratégie d'intervention et à sa mise en oeuvre

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: expertise, conseil et assistance sur la sécurité urbaine
Brève description:

Le grand domaine d'intervention du titulaire du lot no9 est l'optimisation des conditions de déroulement de chantiers

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 20 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 40 000 EUR TTC (Hyp. Haute)
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande conclu avec un titulaire unique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assistance à la gestion administrative des dispositifs d'accompagnement opérationnel du PAO
Brève description:

Le titulaire se verra confier une mission d'assistance à la gestion administrative des dispositifs d'accompagnement opérationnel du PAO (marchés conclus par le…

… Pao).Il se verra confier les missions suivantes :- suivi administratif des commandes et mise en oeuvre et suivi de l'application de la clause d'insertion;- reporting général;- mission de conseil ad hoc

… Pao).

Il se verra confier les missions suivantes :

- suivi administratif des commandes et mise en oeuvre et suivi de l'application de la clause d'insertion;

- reporting général;

- mission de conseil ad hoc

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. Pour ce lot, sur 4 ans, et à titre purement indicatif, l'hypothèse de commande se situe entre 120 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 150 000 EUR TTC (Hyp. Haute)

le présent appel d'offres ouvert est lancé dans les conditions prévues par les articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ci-après décret no2005-1742 du 30 décembre 2005).

La présente consultation comprend dix lots conclus avec :

- plusieurs Titulaires pour les lots no1 à no8 dans les limites définies à l'article 3.3.1. Du RC (Nombre de Titulaires) en raison de l'importance des besoins de l'anru dans les domaines objets des lots concernés pouvant exiger une intervention simultanée de plusieurs Titulaires ;

-un Titulaire unique pour les lots no9 et no10

A titre purement indicatif, pour l'ensemble des lots et pour l'ensemble des titulaires, l'hypothèse de commande se situe entre 3 200 000 EUR TTC (hypothèse basse) et 4 770 000 EUR TTC (hypothèse haute). Les hypothèses de commandes basées sur des niveaux de commandes passées, sont données à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de l'anru sur un niveau de commandes.

Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Il pourra être reconduit tacitement au maximum deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification

Description des options:

il existe en revanche une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations complémentaires dans le cadre des reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MAR 2014 DAAARU no03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Titulaire exécute sa mission principalement depuis ses propres bureaux. Il peut être amené à participer à des réunions au siège de l'anru et sur les lieux d'exécution des projets comprenant l'ensemble du territoire français métropolitain et les territoires français d'outre mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel)

Situation économique et financière:

a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

c. Présentation d'une liste des principaux services (en lien avec l'objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

d.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

e. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cautionnement et garanties non exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Anru est soumise aux règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'anru.

Financement sur fonds propres.

La monnaie : l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les candidats ne peuvent candidater pour un même lot :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 32
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la proposition, (50)
2. La proposition tarifaire (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Eléonore Hauptmann, responsable du pôle d'appui opérationnel
M. Sallenave, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2014 DAAARU no03
Informations complémentaires

précisions sur les critères de jugement des offres :

- la valeur technique de la proposition (50%) appréciée au travers du mémoire technique permettant d'évaluer la compréhension du besoin (10 %) d'apprécier la méthodologie d'intervention (15 %) et d'appréhender l'adéquation des profils de l'équipe dédiée (25 %)

- la proposition tarifaire (50%)

afin de garantir la bonne exécution des prestations grâce à l'intervention d'une pluralité de cocontractants, un même candidat ne peut être attributaire de plus de trois (3) lots. L'Identité de candidature correspond, en cas de candidature en groupement, à une identité des membres du groupement. En d'autres termes un groupement ne peut pas, dans sa même composition, être attributaire de plus de trois (3) lots.

L'Article 3.3 du CCAP fixe les modalités d'attribution des bons de commande.

La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'Envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259340 (2014-07-25)

Informations complémentaires (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306425
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259340
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-306425 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-236049
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 143 B, annonce no 286 du 29.7.2014. Références de publication rectificative Parution no: 173 B, annonce no 255 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: 1. Ingerop (mandataire) — ville et Habitat — service public 2000 — AID observatoire — Saville — cf.Geo — BERS 2. JDL (mandataire) — FORS recherche sociale — objectif Ville — Semercli — SETEC environnement — Bonetti recherche consultance — Semaphore territoires 3. Perspectives urbaines et sociales (mandataire) — urbicus — EODD Ingénieurs Conseil — Philippe Bassetti — SPIRE — commerces et marché de France — résonance urbaine 4. Espacité (mandataire)- bécard et Palay — Inddigo — Futurbain — partenaires finances locales 5. EGIS Conseil (mandataire) — SCET 6. ALGOE (mandataire) — habitat Etudes Recherches — Lesenr — atelier Ruelle — Clipperton développement 7. Urbanis (mandataire) — fCL — bérénice — f. Bezy 8. Artelia Ville et Transport (mandataire) — Massena Ingénierie — Sosten Projets — GUAM — GRET — Bres+Mariolle
Adresse postale: Ingerop: 35 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: 1. Perspectives urbaines et sociales (mandataire) — raisonnance urbaine — Urbicus — objectif Ville — NOEME 2. GESTE (mandataire) — Conseil urbain 3. FORS (mandataire) — JDL — Cuschman — SETEC 4. EGIS (mandataire) — COPAS — planète publique 5. Espacite (mandataire) — pluricité
Adresse postale: Perspectives urbaines et sociales: 3 Allée de la passerelle
Commune postale: Conflans
Code postal: 78700

3️⃣
Nom: 1. MMAP (mandataire)- henry Chabert — adéquation — GERAU Conseil — percilès — ARGO et SILOE — Urbanea 2. Sofred 3. CODRA (mandataire) — CODE — DMP — socio en Ville — extracité — Bérénice 4. Sem92 (mandataire) — Cuschman — com.ment — 2ei
Adresse postale: MMAP: 37- 39 rue Jaboulay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

4️⃣
Nom: 1. Ville ouverte 2. Media conseil (mandataire) — action publique 3. ADEUS (mandataire)- groupe reflex 4. Mission publique
Adresse postale: Ville Ouverte: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

5️⃣
Nom: 1. Argo et SILOÉ 2. Doppler
Adresse postale: Argo et SILOÉ: 9 rue des Tuiliers — 69003 Lyon
Code postal: 69003

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-09 📅
Nom: 1. Atelier A/S Marguerit (mandataire) — Soberco environnement — réussir l'espace Public 2. Urbicus 3. La Fabrique Urbaine (mandataire) — Terridev 4. JDL (mandataire) — Bonetti 5. Interland
Adresse postale: Atelier A/S Marguerit: 9 rue de la Palissade
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

7️⃣
Nom: 1. HTC 2. Extracité (mandataire) — multicité — extramuros
Adresse postale: HTC: 2 rue Lord Byron
Code postal: 75008

8️⃣
Nom: 1. Ville et Habitat (mandataire) — Habitat Développement Ile-de-France — Caradeux Consultants 2. Urbanis (mandataire) — maître Stéphanie Jacq Moreau
Adresse postale: Ville et Habitat: 8 place Jean-Baptiste Clément
Code postal: 75018

9️⃣
Nom: Spallian
Adresse postale: 5 rue Abel
Code postal: 75012

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11
4
13
7
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du Tribunal
Source: OJS 2015/S 128-236049 (2015-07-02)

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