Prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques statutaires

CCAS de Chambéry

Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir l'ensemble de son personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER les assurances territoriales

Qui ?

• CCAS de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: La présente consultation concerne un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chambéry
Adresse postale: 145 rue Paul Bert, BP 30368
Code postal: 73003
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479605020 📞
Fax: +33 479605010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043218
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs : Centre communal d'action sociale Mme Bardin Hélène 145 rue Paul Bert 73003 Chambéry Cedex 30368 Tél. +33 479605013 Fax +33 479605010. Renseignements techniques : Centre communal d'action sociale Mme Raison Nathalie 145 rue Paul Bert 73003 Chambéry Cedex 30368 Tél. +33 479605005 Fax +33 479605010. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché débutera à compter du 1.6.2014 jusqu'au 31.12.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché comporte une prestation de base et une option définie à l'article 4 du cahier des clauses particulières.

Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base ainsi qu'à l'option.

Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— qu'il "n'Est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal",

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans le cas où le candidat accepterait le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement exigé après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire.

Attestation ORIAS.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La présent consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26731005000294
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 145 rue Paul Bert, Cedex 30368

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs :

Centre communal d'action sociale

Mme Bardin Hélène

145 rue Paul Bert

73003 Chambéry Cedex 30368

Tél. +33 479605013

Fax +33 479605010.

Renseignements techniques :

Mme Raison Nathalie

Tél. +33 479605005

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché débutera à compter du 1.6.2014 jusqu'au 31.12.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 027-043218 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270134
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-043218
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 26 B, annonce nº 173 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot, BP 90275
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bovier-Lapierre Françoise, la vice-présidente
Source: OJS 2014/S 150-270134 (2014-08-04)

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