prestation des services d'assurances

Mairie de Revin

objet : Prestation des services d'assurances
référence : 2014-16
caractéristiques principales :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• Mairie de Revin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Revin
Adresse postale: 54 rue Victor Hugo
Code postal: 08500
Commune postale: Revin
Contact
Courrier électronique: contact@ville-revin.fr 📧
Téléphone: +33 324415565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212112
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

renseignements complémentaires : Risk Partenaires M. Edouard Lipp Centre St Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048 54203 Toul Cedex Tél. : +33 383632728 fax. : +33 383630865 email : edouard.lipp@riskpart.com Remise des offres : Article 6 du Règlement de Consultationle DCE peut être téléchargé, à titre gratuit, depuis le site internet www.lunion-legales.fr La personne devra impérativement renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat, afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuels compléments ou modifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objet : Prestation des services d'assurances

référence : 2014-16

caractéristiques principales :

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Brève description: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Brève description: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Automobiles
Brève description: Assurance Automobiles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des Risques Statutaires du Personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques Statutaires du Personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Victor Hugo, 08500 Revin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Se reporter au DCE

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème marchés publics)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressée en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Durbecq Daniel, maire
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires

renseignements complémentaires :

Risk Partenaires

M. Edouard Lipp

Centre St Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048

54203 Toul Cedex

Tél. : +33 383632728

fax. : +33 383630865

email : edouard.lipp@riskpart.com

Remise des offres : Article 6 du Règlement de Consultationle DCE peut être téléchargé, à titre gratuit, depuis le site internet www.lunion-legales.fr

La personne devra impérativement renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat, afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuels compléments ou modifications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-212112 (2014-06-20)

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