prestation des services d'assurances

SIVU assainissement Haute Meurthe

prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
lot no1 : assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)lot no2 : assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)lot no3 : assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)lot no4 : assurance automobile (classification cpv66514110-0)lot no5 : assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)lot no6 : assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU assainissement Haute Meurthe
Adresse postale: 1 rue Carbonar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Courrier électronique: contact@ccvhm-vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329526556 📞
Fax: +33 329526556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311067
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilite civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
lot no1 : assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)
lot no2 : assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)
lot no3 : assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)
lot no4 : assurance automobile (classification cpv
66514110-0)
lot no5 : assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)
lot no6 : assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Carbonnar, 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
Situation économique et financière:
dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en
même temps que le contrat)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants
du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2014/S 176-311067 (2014-09-09)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319344
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311067
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319344 (2014-09-15)
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